Sort by *
Publications

Publications

Commune d'Evin Malmaison (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La commune d’Évin-Malmaison (Pas-de-Calais) est membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Elle compte une population de 4 614 habitants en 2021 et dispose d’un budget de fonctionnement de 3,9 M€ en moyenne sur ces quatre dernières années.

La commune s’est engagée dans une démarche de fiabilisation de ses comptes depuis 2020, qu’elle doit poursuivre pour améliorer l’efficience de sa gestion courante, dans le but notamment de se redonner des marges de manœuvre pour financer ses équipements. Des progrès restent à effectuer, particulièrement en matière de rattachement de ses charges à l’exercice et de comptabilisation des travaux effectués pour le compte de tiers.

En 2019, les effectifs municipaux étaient de 61,8 équivalents temps plein pour une moyenne des communes de même strate s’élevant à 50,3. Les charges de personnel sont de l’ordre de 2 M€ par an. Depuis 2021, la commune s’est engagée à respecter la durée légale du travail conformément à la loi d’août 2019 de transformation de la fonction publique.

Depuis 2018, les recettes et dépenses réelles de fonctionnement sont quasiment constantes mais restent trop élevées. De ce fait, suivant les exercices, la capacité d’autofinancement est insuffisante pour couvrir le remboursement des annuités en capital. Faute de disposer d’un autofinancement suffisant, la commune n’est pas en mesure d’engager de nouvelles dépenses d’équipement. Ces dernières s’élèvent à 0,7 M€ entre 2018 et 2021 et n’ont été financées qu’à 41 % par des ressources propres et des subventions.

Cependant, grâce aux efforts entrepris, sa capacité d’autofinancement redevient positive en 2021 et sa capacité de désendettement, jusque-là fort dégradée, est ramenée à 6,6 années.

La réalité de cette amélioration reste cependant conditionnée par le contrôle des engagements de dépenses. Celui-ci n’est pas encore assez assuré pour exclure que la commune reçoive encore des rappels de factures anciennes à payer. Elle reste également fragile. Même en recourant de manière croissante à l’emprunt, la réalisation de ses projets ne sera pas soutenable. La commune a besoin de poursuivre la rationalisation de certains postes de charges courantes, engagée en 2020, ainsi que l’amélioration de son organisation, afin de limiter le poids de la masse salariale sur les recettes courantes. Cette démarche lui permettra de ramener son niveau de dépenses à proportion de celui des recettes et rétablir un autofinancement solide, nécessaire à un financement équilibré de ses investissements.

À lire aussi