La fiabilité des comptes de la commune apparait globalement satisfaisante, à l’exception du suivi de ses immobilisations, qui concernent un patrimoine significatif. Un travail conjoint avec le comptable public est engagé à ce titre, qui doit être poursuivi.
Sur le période sous revue, la commune a dégagé un excédent de fonctionnement et une capacité d’autofinancement très confortables grâce à des bases fiscales élevées et à la maitrise de ses dépenses de fonctionnement. Il en résulte une bonne capacité à autofinancer ses investissements, dont la programmation pluriannuelle pourrait néanmoins être améliorée.
La gestion des ressources humaines apparait structurée et permet d’assurer le bon fonctionnement de services très mobilisés autour de la station. Cette gestion comporte des éléments de rémunération reflétant une relative aisance mais aussi la difficulté de conserver le personnel face au coût de la vie dans la station. La gestion manque néanmoins de quelques éléments de cadrage et de conformité, que la commune s’est aussi engagée à régulariser.
La commune a mis en œuvre de nombreuses délégations de service public. Elle est l’unique autorité organisatrice des remontées mécaniques et de l’aménagement et l’entretien des pistes. L’organisation et la gestion du domaine skiable est particulièrement complexe avec la présence de deux exploitants pour un même domaine, pratiquant une tarification unique : la société d’économie mixte des Trois Vallées (S3V) et la société privée Méribel Alpina, filiale de la compagnie des Alpes.
Les contrats de délégation initiaux ont été conclus pour des durées insuffisamment justifiées. Leurs prolongations par avenant n’entraient pas dans les cas de dérogations prévus par la réglementation. Dès lors, les modifications importantes apportées en termes d’investissements et de durées, portées à 40 et 45 ans, auraient justifié une remise en concurrence et une publicité préalable. Au-delà de cet aspect réglementaire, une nouvelle consultation aurait permis à la commune d’établir un premier bilan de la délégation et de repartir sur des bases plus régulières et vérifiables.
Des investissements significatifs ont été réalisés mais sans modifier significativement l’âge moyen des équipements. Par ailleurs, les coûts d’exploitation des deux exploitants progressent plus vite (3 % par an) que leur chiffre d’affaires (2,2 %) du fait notamment de leur masse salariale mais aussi ponctuellement des charges liées à certaines remontées mécaniques trop nombreuses, de capacité réduite ou sous-utilisées. La commune est donc invitée en lien avec les exploitants à maintenir les plans pluriannuels d’investissement tout en recherchant une rationalisation du parc.
Dans un contexte de baisse des journées-skieurs, les exploitants ont utilisé le levier tarifaire pour maintenir leur offre mais aussi le niveau de dividendes versés aux actionnaires. Dans le même temps, la politique d’attribution de forfaits gratuits, dans des conditions parfois irrégulières, occasionne des manques à gagner potentiels significatifs.
Enfin, l’organisation de la commande publique, globalement satisfaisante, peut faire l’objet d’améliorations, notamment en ce qui concerne les marchés à procédure adaptée.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : régulariser, en lien avec le comptable public, l’état de l’actif de la commune ainsi que les comptes d’immobilisations en cours.
Recommandation n° 2 : améliorer la programmation pluriannuelle des investissements en identifiant de façon plus précise les projets de la commune à moyen terme.
Recommandation n° 3 : améliorer le pilotage des délégations relatives au domaine skiable, notamment en demandant aux exploitants les données prévisionnelles d’exploitation ainsi que des échéanciers complets d’investissement.
Recommandation n° 4 : examiner et valider, dans le cadre de la politique tarifaire que détermine la commune, la politique de gratuité des forfaits de remontées mécaniques.
Recommandation n° 5 : associer la cellule « marchés publics » à l’intégralité du processus d’achat y compris dans le cadre des procédures adaptées.