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Commune de Vitry-sur-Seine : compétences scolaire et périscolaire (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné l’exercice par la commune de Vitry-sur-Seine (Val de Marne) de ses compétences scolaire et périscolaire depuis l’année 2013, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financièresLa commune de Vitry-sur-Seine accueille 10 061 élèves dans 22 écoles maternelles et 21 élémentaires

Cette commune se caractérise par une forte croissance démographique et des difficultés sociales supérieures à la moyenne.

Une forte croissance de la population scolaire encadrée par un pilotage efficace

Pour faire face à une augmentation de 1,6 % par an du nombre d’enfants scolarisés, depuis 2013, la commune a mis en place un pilotage efficace. La direction qui exerce les compétences scolaire et périscolaire emploie 638,3 ETP. La commune a consacré au scolaire et périscolaire le tiers de ses dépenses d’investissements, soit un coût moyen de 9 M€ par an. De même, les dépenses de fonctionnement ont crû de 2,3 M€ par an. Ces coûts sont en partie dus à la politique sociale mise en place par la commune.

Les nouveaux rythmes scolaires existent maintenant depuis 2014, avec notamment une pause méridienne plus longue et la création d’ateliers à ce moment. Leur mise en place n’a pas induit de coût supplémentaire en raison d’une augmentation tarifaire de l’accueil périscolaire et de la bonne utilisation du fond d’amorçage de l’Etat. De fait, les recettes liées aux compétences scolaire et périscolaire ont augmenté de 39,4 % entre 2013 et 2016 (+ 3,07 M€ en 2016) alors que les dépenses n’augmentaient que de 11,4 % pendant la même période (3,26 M€ en 2016), essentiellement la hausse de la masse salariale. Les autres dépenses de fonctionnement ont été stabilisées en raison d’une bonne gestion énergétique des bâtiments.

Les sources d’économies possibles

Plusieurs ajustements permettraient des ressources nouvelles qui limiteraient la dégradation de la situation financière globale de la commune.

La mairie pourrait baisser les taux d’encadrement, supérieurs aux normes légales. Elle se doit aussi de déclarer l’ensemble des accueils à la direction départementale de la cohésion sociale, ce qui permettrait en plus de bénéficier de ressources supplémentaires de la CAF. Une gestion plus efficace de l’absentéisme doit être mise en place, notamment vis-à-vis des ATSEM. Leur effectif n’a pas été ajusté au moment de la mise en place des rythmes scolaires. Des évolutions tarifaires pourraient être envisagées sur certaines activités périscolaires, le coût, progressif, varie fortement d’une activité à l’autre et ne permet plus d’aider réellement les familles modestes. Plus ambitieuse, une révision de PLU pourrait permettre de contenir la hausse de la population scolaire.

 

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