Située dans l’aire d’attraction et dans la zone d’emploi d’Orléans, la commune de Vennecy fait partie des 1 608 communes de moins de 3 000 habitants de la région Centre-Val de Loire représentant plus de 92 % des communes de la région et un peu plus de 43 % de sa population.
Une gouvernance à sécuriser juridiquement
Si la charte de l’élu local a été diffusée aux membres du conseil municipal, la commune doit aussi prendre des dispositions complémentaires pour respecter la loi sur la transparence de la vie publique en matière de prévention des conflits d’intérêts. Par ailleurs, le maire doit veiller à sécuriser juridiquement les délégations données sur des domaines identiques à plusieurs élus.
Une situation financière marquée par des difficultés structurelles à dégager de l’autofinancement.
La situation financière est structurellement fragile. Une dégradation lente et continue des équilibres entre charges et produits de gestion est constatée depuis près d’une décennie. L’endettement est supérieur à celui des communes comparables. Cette situation s’accentue jusqu’en 2021 inclus, sous l’effet combiné, d’une part, des transferts de compétences à la communauté de communes et des reversements qui s’y rattachent et, d’autre part, de l’augmentation de la population nécessitant la réalisation d’investissements importants. Vennecy ne parvient pas à dégager un autofinancement suffisant sur la durée.
Les charges courantes sont pourtant maîtrisées à l’exception des charges de personnel qui pèsent dans le budget communal et augmentent de manière régulière. La pression fiscale de la commune est forte et les marges de progression sont désormais limitées. La politique d’équipement a conduit en outre la collectivité à emprunter significativement en 2018, la plaçant ainsi dans une situation délicate en termes d’endettement.
Une amélioration de la capacité d’autofinancement est constatée en 2022. Il appartiendra à la commune de la pérenniser. Le projet de construction d’un gymnase communal estimé à 2,5 M€, dont l’étude de faisabilité est en cours, pourrait venir fragiliser ces récents équilibres s’il devait obliger la collectivité à aggraver son niveau d’endettement déjà élevé.
La commune doit améliorer son information financière
La commune doit fiabiliser son information financière en complétant les annexes au compte administratif, en améliorant la connaissance de son patrimoine par une meilleure tenue de son inventaire physique et comptable, en affinant ses prévisions budgétaires en matière d’investissement et en inscrivant les restes à réaliser correspondant.
Une réflexion doit être menée pour améliorer la gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines est perfectible. Ainsi, le régime indemnitaire respecte désormais la réglementation mais ne constitue pas un véritable levier de management, avec une part variable liée à la manière de servir s’élevant à 50 € par an et par agent. En outre, la gestion du compte épargne temps est irrégulière et doit être modifiée.
Les charges de personnel ont progressé de plus de dix pour cent depuis 2018. Le fort taux d’absentéisme et le choix de remplacer systématiquement les agents placés en congés maladie par des agents remplaçants - et notamment du personnel intérimaire - ont eu, en outre, des répercussions marquées sur les finances de la commune, avec un surcoût de plus de
53 000 € en 2022.
La conjugaison de ces différents constats conduit la chambre à recommander à la commune d’adopter un plan d’action pour améliorer la gestion et l’organisation des services et ainsi maîtriser l’évolution des dépenses de personnel tout en préservant un service minimum rendu aux usagers.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis six recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
