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Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-250 - Commune en plan de redressement - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2.

Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin que qu’elle se prononce sur le déficit du compte administratif, examine les mesures de redressement mises en œuvre par la commune et, si elles sont insuffisantes, propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire ; [...]

La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le résultat global de clôture du compte administratif de 2016 de la commune de Terre-de-Haut est un déficit de 5 721 954,28 €, représentant 145,33 % des recettes de fonctionnement ;
Elle propose à la commune de Terre-de-Haut les mesures de redressement ci-dessus présentées, lesquelles seront à appliquer au cours des exercices 2017 à 2024 ; [...]

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