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Commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège)

CRC OCCITANIE

La préfète de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes d’Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, pour défaut d’adoption dans les délais légaux impartis du budget principal 2017 pour la commune de Savignac-les-Ormeaux

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