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Commune de Sassenage (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sassenage pour les exercices 2013 à 2019. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné.

Porte d’entrée nord de l’agglomération grenobloise et du plateau du Vercors, la commune de Sassenage (11 300 habitants), membre de la métropole de Grenoble (GAM) se situe dans un territoire dont la moitié est rendue inconstructible par le plan de prévention des risques naturels.

Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et l’impact de la crise n’a par conséquent pas été examiné.

La qualité des synthèses et rapports de la commune mis à disposition de l’assemblée délibérante a progressé depuis 2016, mais ces documents peuvent encore être améliorés avec une présentation plus approfondie des éléments relatifs à la dette.

Concernant la fiabilité des comptes, la commune doit appliquer une comptabilité d’engagement exhaustive et mettre à jour son inventaire comptable.

L’amélioration des recettes de fonctionnement, grâce notamment à la fiscalité locale dont les bases et les taux ont augmenté, a permis de préserver un niveau satisfaisant de l’excédent brut d’exploitation. Toutefois, la capacité d’autofinancement est dégradée en raison du poids de la charge de la dette. La charge des intérêts a conduit la commune à limiter ses investissements : elle n’a pu consacrer que 14,7 M€ aux dépenses d’équipement, soit une dépense moyenne par habitant inférieure de 20 % à la moyenne constatée pour des communes comparables.

Ce niveau de dépenses d’équipement ne permet pas le renouvellement des immobilisations, notamment celui des matériels de transport, dont le remplacement constitue désormais un enjeu financier significatif. 

Le poids de la dette est une contrainte majeure et durable de sa gestion financière. L’équilibre financier de la commune, dont la capacité de désendettement est inférieure à quatre ans, est fragilisé par les risques liés à sa dette structurée et par la réduction de sa marge de manœuvre pour augmenter les recettes. La commune ne peut plus comme antérieurement bénéficier de nouvelles hausses de la fiscalité ni de plusieurs recettes exceptionnelles importantes.

La centralisation de la commande publique, dont l’organisation actuelle est fragmentée, est nécessaire pour mieux définir les besoins, établir une nomenclature des achats, renforcer la sécurité juridique des procédures, optimiser les coûts par des économies d’échelle et favoriser la cohérence de son pilotage.

Le contrat de partenariat public-privé signé en décembre 2010 pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public a atteint ses objectifs de performance énergétique et de modernisation des équipements.

La gestion des ressources humaines doit être renforcée et mise en conformité avec la réglementation : sont nécessaires la refonte de l’attribution des nouvelles bonifications indiciaires, l’instauration complète du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, le respect de la durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures et la clarification de la situation des agents exerçant des missions de cabinet.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : définir avec les services prescripteurs une analyse des besoins exhaustive ainsi qu’une nomenclature des achats et améliorer le suivi des marchés publics.

Recommandation n° 2 : procéder à une révision des bénéficiaires de la NBI.

Recommandation n° 3 : réexaminer le RIFSEEP en régularisant toutes les composantes du régime indemnitaire.

Recommandation n° 4 : veiller à la stricte application de la durée réglementaire annuelle du temps de travail de 1 607 heures.

Recommandation n° 5 : clarifier la situation des agents qui exercent des fonctions de cabinet