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Commune de Saint-Rambert d'Albon (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de la Drôme a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que la décision modificative n° 2 du budget 2019 de la commune de Saint-Rambert d’Albon n’avait pas été votée en équilibre réel

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