SYNTHESE
La commune de Saint-Jean de Braye est une des principales communes de l’agglomération orléanaise et connaît depuis plusieurs années une expansion urbaine maîtrisée.
La gestion de la commune apparaît satisfaisante et traduit une volonté d’optimisation des services, à l’exemple de la reprise par la commune du service de l’eau.
Saint-Jean de Braye bénéficie du dynamisme de ses bases fiscales, qui lui permet, en maîtrisant ses dépenses, de ne pas accroître ses taux d’imposition. Par ailleurs, si elle a recours au levier de la dette pour financer ses investissements, le montant et la nature de son endettement ne soulèvent pas de difficulté.
Toutefois, la capacité d’autofinancement de la commune se dégrade, et cette évolution devrait être amplifiée par la diminution des dotations. C’est, avec la transformation de l’intercommunalité en communauté urbaine, un des enjeux majeurs auxquels Saint-Jean de Braye sera confrontée à court terme.
La commune anticipe cette perspective avec un plan de soutenabilité, incluant des économies sur les dépenses de fonctionnement, notamment le renforcement de la maîtrise des dépenses de personnel, et une réflexion sur le périmètre des services offerts aux usagers. Ces efforts sont indispensables au maintien de l’investissement et d’une stratégie fiscale attractive, favorable à une expansion urbaine choisie.
Le schéma de mutualisation développée entre les communes de l’agglomération, dans l’élaboration duquel la commune de Saint Jean de Braye s’est impliquée, est également un outil susceptible d’accroître à moyen terme ses marges de manœuvre budgétaires.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule à la commune de Saint-Jean de Braye les recommandations suivantes :
-
Renforcer la fiabilité budgétaire au regard des restes à réaliser,
-
Affiner la maîtrise de la programmation des investissements et du dispositif AP/CP avec un toilettage de ce dernier et l’élaboration d’un règlement financier,
-
Poursuivre la politique de maîtrise des dépenses.
L’ordonnateur s’est engagé à mettre en œuvre ses recommandations, avec notamment l’élaboration d’un règlement financier qui devrait être mis en œuvre dès le budget 2016.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
SYNTHESE 5
RECOMMANDATIONS 7
1 PRESENTATION 9
1.1 La commune de Saint-Jean de Braye 9
1.2 Les axes de contrôle 9
2 TRANSPARENCE ET QUALITE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 10
2.1 Une information financière et budgétaire de qualité 10
2.2 La justification des restes a realiser 11
2.3 La gestion pluriannuelle en AP/CP 13
3 ANALYSE FINANCIERE 15
3.1 Les performances financières annuelles 15
3.2 La situation patrimoniale – ou bilancielle 19
3.3 Les risques financiers « extérieurs » 23
4 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 24
4.1 Evolution des effectifs et des charges de personnel 24
4.2 Les points de vigilance 26
4.3 L’optimisation des ressources humaines 27
4.4 La protection sociale complémentaire 30
5 LES MARCHES PUBLICS 31
5.1 L’organisation de la commande publique au sein de la commune 31
5.2 Les points de vigilance 32
5.3 Un suivi rigoureux de l’exécution des marchés 33
6 LA REPRISE EN REGIE DU SERVICE DE L’EAU 34
6.1 Une gestion déléguée jusqu’en 2011 34
6.2 Les conditions d’organisation et de transfert 35
6.3 Bilan de la reprise en régie 36
7 LES RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION 40
7.1 Les transferts de compétences 41
7.2 Les reversements de fiscalité 42
8 L’AMENAGEMENT URBAIN 43
8.1 Besoins, enjeux et planification 43
8.2 Les réserves foncières 45
8.3 Une opération d’aménagement urbain : la ZAC du grand hameau 46
9 PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE 50
9.1 Les hypothèses 50
9.2 Prospective au « fil de l’eau » 52
ANNEXE 1 : ELEMENTS DE PROCEDURE 57
ANNEXE 2 : ANALYSE FINANCIERE 58
ANNEXE 3 : TAUX DE REALISATION 71
ANNEXE 4 : COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE 73
ANNEXE 5 : RAPPEL SUR L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION 75
ANNEXE 6 : PROSPECTIVE FINANCIERE 77
