Sort by *
Publications

Publications

Commune de Saint-Etienne (Loire)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Etienne, au titre des exercices 2012 à 2017. La chambre rend public le rapport d’observations définitives communiqué au conseil municipal le 15 juillet 2020. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné.

Commune de près de 174 000 habitants et deuxième ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Etienne est la ville-centre dune agglomération comptant plus de 400 000 habitants.

Malgré une direction générale commune et une direction unique des grands travaux d’infrastructure, le processus de mutualisation avec l’intercommunalité, toujours en cours, l’a été à minima, peu de services communs ayant été créés au sein des fonctions supports. Le principal transfert de compétences a concerla voirie ; il a été réalisé de fon incomplète, puisque les effectifs chargés de la propreté urbaine demeurent encore sous gestion municipale, alors qu’ils auraient dû être rattachés à la communauté urbaine en 2016, lors de l’évolution du statut de l’intercommunalité. En finitive et jusquà présent, léquilibre des relations entre la ville centre et Saint-Etienne métropole a été peu modifié malgré la création de la métropole.

La situation financière de la ville de Saint-Etienne sest dégradée en 2016 et 2017, avant de saméliorer en 2018, la ville étant historiquement endettée.

Elle a fait face à une baisse continue des produits de gestion de 2014 à 2016, conjuguée à une stabilité des charges de gestion. La forte réduction de la dotation globale de fonctionnement na pas été compensée par dautres ressources, notamment celles retirées de la fiscalité dans un contexte de stabilité des taux d’imposition.

La masse salariale a augmenté de 6 % sur la période, les marges dégagées par la diminution des effectifs de 74 emplois équivalents temps plein ayant été absorbées en partie par la politique de promotion déchelon et de grade des agents.

La forte réduction de la capacité dautofinancement brute observée en 2016 et 2017, cumulée à un coût élevé de sortie anticipée de plusieurs emprunts structurés (59 M€), a limité la capacité de financement propre des équipements. Les données de 2018 font ressortir une amélioration de la capacité dautofinancement brute, par l’effet conjugué dune hausse des produits et dun recul des charges.

En outre, malgré une gestion active de la dette, qui a permis de réduire lencours de la dette et la part des emprunts structurés, le poids résiduel du dernier emprunt structuré continue dexposer la collectivité à un risque financier latent et important.

Dans différents domaines, la gestion stéphanoise est perfectible. En particulier, en matière de ressources humaines, la collectivité a méconnu les obligations de publicité légale des vacances demploi, préalablement aux recrutements. Le régime indemnitaire en place souffre de nombreuses irrégularités, que la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aurait pu permettre de résorber, si la collectivité y avait procédé sans retard.

La collectivité peut aussi jouer sur le temps de travail annuel qui est de 1 561 heures pour une durée légale de travail fixée à 1 607 heures. Les congés supplémentaires accordés avant départ à la retraite manquent de base légale, et l’indemnisation des heures supplémentaires, en augmentation, bénéficie à un grand nombre dagents.

Une politique ambitieuse et efficace a été mise en place depuis plus de dix ans, afin de proposer un service de restauration de qualité dans l’ensemble des écoles et des crèches municipales. Elle repose sur un approvisionnement privilégiant les filières de production qualitatives, avec des produits en provenance de l’agriculture biologique ou issus de circuits courts.

Cependant, en dépit des efforts accomplis et de la diversification de l’offre de menus visant à mieux satisfaire les attentes des usagers, seul un quart des élèves fréquente les cantines scolaires de la ville (contre un sur deux en primaire en France, selon une étude récente du Conseil national dévaluation du système scolaire), et le restaurant administratif naccueille pas plus de 3,5 % des agents municipaux.

La recherche déconomies de gestion sest traduite par le renouvellement des marchés de fournitures de denrées alimentaires, depuis 2015, avec un degré dexigence renforcé qui a permis dabaisser les coûts des achats.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Poursuivre la mutualisation des services avec l’intercommunalité, en particulier pour les fonctions supports.

Recommandation n° 2 : Adapter régulièrement la stratégie concernant le dernier emprunt structuré.

Recommandation n° 3 : Régulariser le régime indemnitaire des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP.

Recommandation n° 4 : Respecter la durée légale du temps de travail et la réglementation des heures supplémentaires.

Recommandation n° 5 : Mettre fin au congé anticipé de départ à la retraite.

Recommandation n° 6 : Etablir un plan de lutte contre le gaspillage, de collecte et de tri des déchets pour l’ensemble de la restauration collective.

Recommandation n° 7 : Analyser les causes de la faible fréquentation des cantines scolaires pour permettre d’en tirer les conséquences sur l’évolution du service

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Cité du design - École supérieure d’art et design de Saint-Étienne (Loire)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Département de la Loire - Cahier 1
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Département de la Loire - Cahier 2