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Commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2015 et suivants, de la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. La commune fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère et compte 3 287 habitants.

La situation financière de la commune apparaît saine. Les charges ont été relativement maîtrisées et les ressources fiscales sont en hausse sensible, du fait de l’augmentation régulière des impôts locaux. L’épargne ainsi dégagée lui a permis de financer une partie de ses investissements, le recours à l’emprunt restant nécessaire. Pour autant, l’endettement de la commune reste raisonnable.

Le contrôle de la chambre fait apparaître une gestion globalement sérieuse de la commune. La bonne tenue des comptes et des budgets donne une image fidèle et sincère de sa situation financière. La gestion des ressources humaines permet une maîtrise des emplois et de la masse salariale. Cependant, la commune dispose de marges de progrès. C’est notamment le cas pour la commande publique, dont l’ensemble des documents justifiant d’une consultation n’ont pas été conservés, ce qui ne permet pas de s’assurer de la régularité des procédures de mise en concurrence.

La commune a su être réactive lors de la crise sanitaire. Lors du premier confinement, une cellule de crise a été mise en place et la continuité des services a été assurée. Lors du déconfinement, elle a été attentive à accompagner la reprise de l’activité économique, notamment en distribuant des chèques cadeaux utilisables dans les commerces de la commune.
RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Formaliser des procédures écrites en matière de ressources humaines, de commande publique et de finances.

Recommandation n° 2 : Améliorer la qualité de la prévision budgétaire en fonctionnement.

Recommandation n° 3 : Actualiser la délibération sur le temps de travail pour tenir compte de la durée de 1 607 heures légales.

Recommandation n° 4 : Conserver dans les services de la commune l’ensemble des pièces relatives aux marchés publics et à leur passation.

Recommandation n° 5 : Procéder au recensement des besoins et à une computation des seuils.

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