Saint-Donat-sur-l'Herbasse est une commune de la Drôme de 4 212 habitants, située à 31 km au nord de Valence, dans la Drôme des collines. Son augmentation démographique significative, de 15,9 % entre 2008 et 2018, est favorisée par l’agrément que constitue une petite ville qui dispose d’équipements relativement importants. Sa situation socio-économique se situe dans la moyenne du département en ce qui concerne le revenu médian, supérieur de 3,8 % à celui constaté dans le département, alors qu’elle est légèrement plus favorable en ce qui concerne le taux de chômage, inférieur de 0,9 point à celui du département. La commune est membre de la communauté d'agglomération à fiscalité professionnelle unique Arche Agglo.
La situation financière de la commune est préoccupante. L’épargne nette est très faible entre 2016 et 2021. Elle est négative en 2016, en 2018 et en 2020 et faiblement positive en 2017, 2019 et 2021. La commune dispose ainsi d’une très faible capacité à autofinancer ses investissements.
Cette situation s’explique par une augmentation des charges de gestion (+ 2 % par an) plus dynamique que celle des produits de gestion (+ 1,3 % par an).
La commune a réalisé, à compter de 2019, des investissements structurants, avec la construction d’un nouveau bâtiment scolaire et la construction d’une voie verte reliant le nouveau collège au centre-bourg. Ne dégageant pas d’épargne significative, la commune a dû avoir recours à l’emprunt pour financer ce programme d’investissement. Son niveau d’endettement devient préoccupant, avec un encours de dette par habitant qui est désormais supérieur à la moyenne des communes similaires, et une capacité de désendettement qui s’établit à 16,6 ans en moyenne sur la période, soit à un niveau supérieur au seuil de 12 années retenu pour les communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Dans ce contexte, la commune devra mobiliser toutes les sources de recettes supplémentaires ainsi que les leviers d’économies afin de rétablir sa capacité d’autofinancement.
La commune est gérée dans l’ensemble avec sérieux. Néanmoins, la chambre a pu identifier des marges de progrès pour la commune.
S’agissant de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la commune devra enrichir son site internet en y faisant figurer les informations budgétaires obligatoires. Elle devra veiller à constituer systématiquement des provisions, notamment lorsque le recouvrement d’une créance est compromis. La commune devra enfin se rapprocher du comptable pour fiabiliser son inventaire.
En matière de gestion des ressources humaines, la commune devra mettre fin aux primes irrégulièrement versées : elle devra ainsi supprimer le versement de l’enveloppe de convergence pour les agents recrutés postérieurement à la mise en œuvre du RIFSEEP ainsi que le versement du complément de rémunération. Elle devra veiller à ne pas verser un complément indemnitaire annuel supérieur au plafond voté par le conseil municipal. La commune devra enfin améliorer de manière significative la tenue du dossier individuel des agents.
En ce qui concerne la commande publique, la commune veillera à recenser chaque année ses besoins et à respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence lorsque les achats envisagés sont supérieurs au seuil de dispense.
Recommandations
- Recommandation n° 1 : Améliorer la tenue des dossiers individuels des agents, en classant les documents.
- Recommandation n° 2 : Supprimer l’enveloppe de convergence pour les agents ayant été recrutés postérieurement au 1er juillet 2017.
- Recommandation n° 3 : Supprimer le complément de rémunération.
- Recommandation n° 4 : Recenser les besoins annuels pour les achats récurrents et respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence pour les achats supérieurs au seuil de dispense.
- Recommandation n° 5 : Publier sur le site internet les informations budgétaires obligatoires.
- Recommandation n° 6 : Formaliser les procédures comptables pour garantir la continuité du service.
- Recommandation n° 7 : Effectuer le rapprochement entre l’inventaire comptable et l’état de l’actif de façon à garantir leur fiabilité.
- Recommandation n° 8 : Mobiliser les sources de recettes supplémentaires et les leviers d’économies afin de reconstituer la capacité d’autofinancement.