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Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint-Denis, limitrophe de Paris au nord en Seine-Saint-Denis.

La troisième ville d’Île-de-France

Avec 110 480 habitants en 2016, la commune, la plus peuplée du département, est la 3ème d'Île-de-France après Paris et Boulogne-Billancourt. La ville se caractérise par une croissance démographique importante et des dynamiques territoriales défavorables marquées par une précarité sociale étendue, un taux de chômage élevé et un revenu par habitant limité. Membre jusqu’au 31 décembre 2015 de la communauté d’agglomération Plaine Commune, Saint-Denis a rejoint, le 1er janvier 2016, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial « Plaine Commune » qui succède à la communauté d’agglomération éponyme.

Une qualité des comptes à améliorer

Si l’information budgétaire est de bonne qualité, les comptes de la commune présentent de nombreuses anomalies : absence d’un inventaire physique exhaustif, absence dexact transfert en comptabilité des immobilisations en cours et des avances sur commande (pour 160 M€ et 10 M€), absence de transfert des frais d’études (plus de 28 M€), minoration anormale des amortissements et des dotations aux amortissements, quasi inexistence des provisions et des dotations aux provisions, malgré des risques importants sur des créances anciennes devenues irrécouvrables.

Une situation financière saine

La commune dispose d’une structure financière solide : ses produits demeurent supérieurs à ses charges, son excédent brut de fonctionnement par habitant ainsi que sa capacité d’autofinancement par habitant sont supérieurs à ceux des communes de sa strate démographique, sa dette est sécurisée et son encours maitrisé. Mais cette situation s’est détériorée entre 2010 et 2015 : la capacité d’autofinancement a diminué de 10 %, le fond de roulement est inférieur à 1 M€ et la trésorerie atteint un niveau inquiétant depuis 2013 (malgré une légère amélioration fin 2015).

L’enjeu de la gestion des ressources humaines

Dans ce contexte, et compte tenu de la hausse de la masse salariale (+ 17,2 % entre 2010 et 2015) comme des effectifs (+ 6,5 %), la gestion des ressources humaines est essentielle pour la ville qui dispose, dans ce domaine, de marges d’amélioration importantes. En effet, cette gestion est aujourd’hui caractérisée par de nombreuses irrégularités qui nécessitent des corrections urgentes : temps de travail inférieur à la durée légale, prime irrégulière, absentéisme très important, utilisation abusive voire détournée des textes pour recruter temporairement des agents qui occupent des emplois permanents, précarisation de l’emploi (recrutements sur des emplois saisonniers, temporaires ou de remplacement), suivi peu rigoureux des heures supplémentaires, absence de centralisation des informations relatives au temps de travail des agents, concessions de logements en partie irrégulières, et enfin régime indemnitaire obsolète qui doit être revu en profondeur.

La maîtrise de l’achat public

En matière de commande publique, les progrès constatés lors du précédent rapport de la chambre ont été confirmés et accentués. La centralisation des achats ainsi que le rôle important de la direction de la commande publique participent à la sécurisation de l’achat public. Ils ont permis d’encadrer avec rigueur les procédures en cours.

Les subventions aux associations

Le montant des subventions allouées aux associations est resté stable sur la période. L’instruction des demandes et le suivi des dossiers sont assurés avec rigueur et sérieux. Cependant, des améliorations sont possibles notamment en ce qui concerne la valorisation des apports en nature ou l’homogénéisation de la rédaction des conventions. De surcroit, la relation avec l’association « Communiquer à Saint-Denis » présente toujours des risques juridiques et notamment celui de la requalification par le juge de la convention de subventionnement en marché public. Les termes de cette convention doivent donc être revus afin de se prémunir contre ce risque.

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