Sort by
Publications

Publications

Commune de Saillans (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône Alpes a prodé au contrôle de la commune de Saillans pour les exercices 2011 à 2016. Le rapport a été actualisé avec les données de l’exercice 2017 lorsquelles étaient disponibles.

 Comptant 1 221 habitants en 2013, Saillans est située dans la vallée de la Drôme, au pied des Préalpes du sud du Vercors. Depuis 2008, sa progression démographique est quatre fois supérieure à celle de la population départementale. Léconomie est fondée en particulier sur la viticulture, le tourisme et un tissu artisanal relativement développé. Les indicateurs de revenu et dactivité sont assez défavorables par rapport à ceux de la région. 

Saillans appartient à la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans, issue de la fusion, au 1er janvier 2014, de deux communautés de communes, ainsi que du rattachement de la commune isolée de Crest. Les transferts de compétences ont été sur la période relativement limités. La compétence périscolaire a même été restituée à la commune qui l’a ensuite transférée à un syndicat intercommunal créé ex nihilo. Les mutualisations sont peu développées. La commune expérimente depuis avril 2014 un mode innovant de gouvernance partagée associant les citoyens aux prises de décision. Il a notamment favorisé une évaluation approfondie de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. 

Bien que la compétence scolaire au sens large soit assumée par deux acteurs distincts, la commune et un syndicat intercommunal, le fonctionnement et la qualité du service nen sont pas affectés. Si les dépenses scolaires ont progressé à un rythme près de trois fois inférieur à celui des charges de gestion, le coût par élève – 754 € – est stable, en raison de la progression des effectifs scolarisés. La réforme des rythmes scolaires a induit une dépense nouvelle de 280 € par élève, prise en charge à 50 % par l’État et la caisse dallocations familiales. Les éléments positifs du dispositif ne compensent pas le constat partagé dune plus grande fatigue des enfants et le retour à la semaine des quatre jours a été décidé à la rentrée 2018. 

La gestion interne napparait pas suffisamment rigoureuse sur plusieurs de ses aspects. En matière de ressources humaines, si le temps de travail est respecté, quelques anomalies ont été relevées dans l’attribution du régime indemnitaire et la communication des données nécessaires na pas été effectuée au centre de gestion jusquen 2017. Par ailleurs, le circuit dengagement des dépenses doit être revu et les règles de la commande publique ont été méconnues pour plusieurs achats. Les données de la comptabilité analytique pourraient être mieux exploitées, pour disposer dune connaissance fine du coût des services, restauration scolaire en particulier. Enfin, l’information budgétaire et comptable doit être fiabilie. 

Satisfaisante en 2014, la situation financière de la commune sest dégradée en 2016, pour des raisons principalement exogènes et conjoncturelles. En 2017, la situation financière sest nettement redressée et la capacité de désendettement sélève à trois années au terme du dernier exercice, à un niveau très satisfaisant. Leffort fiscal est supérieur à celui des communes comparables et les marges de manœuvre sur la fiscalité directe sont faibles. En revanche, aucune taxe indirecte na été instituée. Les dépenses déquipement ont été dynamiques, soutenues par un taux de subventionnement proche de 40 %. Lendettement est maitriet sans risques et le niveau du fonds de roulement permet de ne pas recourir à l’emprunt à court terme. La chambre recommande à la collectivité de mettre en œuvre un pilotage budgétaire permettant une visibilité pluriannuelle de sa trajectoire financière et de corréler le rythme de progression des charges de gestion à celui des recettes de fonctionnement.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation  n° 1 :  définir  une  produre  sécurisée  dengagement  des  dépenses conforme aux règles de l’instruction M14 et à celles de la commande publique. 

Recommandation n° 2 : calculer les coûts de revient des prestations délivrées, notamment en matière scolaire. 

Recommandation n° 3 : fiabiliser les états de la dette et des effectifs joints aux documents budgétaires ainsi que la situation patrimoniale (actif et passif). 

Recommandation   n° 4 :   instaurer   un   pilotage   budgétaire   permettant   une   visibilité pluriannuelle et corréler le rythme de progression des charges de gestion à celui des recettes de fonctionnement.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :