SYNTHESE
La chambre a procédé à l’examen de gestion de la commune de Roybon pour les exercices 2009 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. L’analyse a porté sur le projet de Center Parcs, la commande publique, la qualité de l’information financière et comptable et la situation financière.
Située à l’ouest du département de l’Isère dans la haute vallée de la Galaure, à 38 kms de Grenoble, Roybon compte 1 296 habitants ; cette commune dispose d’une offre touristique (camping de 90 emplacements, gîtes et meublés de tourisme), mais les résidences principales représentent néanmoins 74 % du parc de logements. Le taux de chômage est supérieur à la moyenne régionale et la médiane du revenu disponible par unité de consommation est inférieure à celle du département. Au cours de ces dernières années, la commune a perdu plusieurs équipements publics, et la population, dont la moyenne d’âge augmente, n’est stabilisée que par le solde migratoire en raison notamment de la présence d’un important établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. La commune a été classée en Zone de Revitalisation Rurale par arrêté du 24 juillet 2013.
En 2007, la société Pierre et Vacances – Center Parcs (PVCP) a envisagé l’implantation d’un centre de loisirs sur le territoire. Selon l’étude d’impact produite par la société à l’appui de la demande de permis de construire, le projet, qui impliquerait la construction de 1 000 cottages, devrait permettre la création de 697 emplois et générer un chiffre d’affaires annuel de
12 M€ pour les entreprises locales. Les ressources fiscales supplémentaires sont estimées à 3 M€ par an pour l’ensemble des collectivités concernées, dont la moitié pour la commune de Roybon. En outre, celle-ci devrait percevoir une taxe d’aménagement d’un montant de
2,5 M€. Néanmoins cette implantation nécessitera notamment la réalisation de travaux de voirie importants par les collectivités locales concernées. A ce titre, une convention a été conclue avec le département de l’Isère qui a repris la maîtrise d’ouvrage du chantier de contournement routier de la commune. De nombreuses difficultés en matière d’environnement, d’infrastructures (transport, services de l’eau et de l’assainissement) et de logement devront également être surmontées. Ce projet a suscité plusieurs contentieux et certains d’entre eux sont toujours pendants.
Au cours de la période sous revue, plus de 3,5 M€ d’investissements ont été réalisés (plus de 4 M€ entre 2000 à 2008) ; seule une fraction est en rapport avec l’implantation du Center Parcs. Ces dépenses, qui n’ont pas été inscrites dans une stratégie d’ensemble, ont été financées essentiellement par de nouveaux emprunts. L’encours de dettes, qui était de 5 M€ au 31 décembre 2014, représente 3 802 € par habitant, la moyenne de la strate étant de
596 € par habitant. La capacité d’autofinancement brute a été réduite de plus de moitié, sous l’effet de l’augmentation des charges financières et de la progression modérée de la fiscalité locale due exclusivement à la progression des bases. La capacité de désendettement est ainsi passée de 19 à 58 années en 2015, alors que le seuil considéré comme critique est de dix années.
La situation financière de la commune apparaît donc particulièrement critique en fin de période, d’autant que la réalisation du Center Parcs sera, selon toute vraisemblance, reportée au-delà de 2019. La mise en œuvre d’un plan de redressement des finances de la commune a débuté en 2016, dont il est espéré le retour à une CAF nette positive en 2019. Les premières données disponibles sur l’exécution du budget 2016 montrent que ce plan doit être appliqué de manière stricte s’agissant des charges de gestion et qu’il doit être complété d’importants efforts en ce qui concerne le programme d’équipements, tandis que le renouvèlement indispensable des équipements ne pourra pas être différé. Dans ces conditions, le conseil municipal pourra être amené, comme le montre le scénario élaboré par la chambre, à adopter une augmentation plus significative de la fiscalité.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : mettre en œuvre une stratégie de retour à l’équilibre des comptes en étudiant les possibilités d’accroissement de l’ensemble des ressources mobilisables et de limitation des dépenses de fonctionnement.
Recommandation n° 2 : recouvrer la taxe d’aménagement due par l’opérateur du village de vacances dont l’implantation est envisagée dans la commune.