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Commune de Roquelaure-Saint-Aubin (Gers)

CRC OCCITANIE

La Préfète du département du Gers a saisi la chambre sur le fondement des dispositions des articles L.1612-2 et L.1612-9 du code général des collectivités territoriales, du défaut d'adoption du budget principal 2019 de la commune de Roquelaure-Saint-Aubin.

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