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Commune de Rives (38) - rapport d'observations définitives 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

                                                                 SYNTHESE 

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Rives pour les exercices 2010 à 2015. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles. 

Cette commune d’environ 6 045 habitants est membre de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais depuis 2002. 

Si la chambre n’a formulé que des observations ponctuelles en matière de commande publique, elle a constaté que les défaillances en matière de gestion pluriannuelle des investissements ont conduit la municipalité à renoncer à des projets après leur engagement (médiathèque) ou à procéder à des acquisitions foncières onéreuses sans que les aménagements prévus soient finalement réalisés. 

La chambre a également relevé de nombreuses anomalies en matière de gestion des ressources humaines dont la régularisation pourrait permettre de dégager des économies substantielles. Le respect du temps de travail légal permettrait ainsi d’alléger les charges de de plus de 100 k€ par an. De même, la refonte du régime indemnitaire permettrait, outre de se conformer à la réglementation, d’offrir au personnel encadrant des leviers de gestion des agents. Enfin, la chambre recommande d’instaurer un cadre et des outils de contrôle permettant d’éviter l’utilisation des véhicules de service à des fins privatives. 

Ces mesures apparaissent d’autant plus nécessaires que la situation financière s’est sensiblement dégradée au cours de la période. Les nouvelles modalités de gestion retenues pour le « multi accueil » (crèche/halte-garderie) et la part élevée de l’emprunt dans le financement des investissements réalisés ont alourdi les charges tant en fonctionnement qu’en investissement, alors même que les produits institutionnels ont fortement régressé. 

La commune doit donc renforcer la maîtrise des charges de gestion. En effet, recourir au seul levier des recettes (la commune a délibéré récemment pour supprimer l’abattement général à la base, ce qui serait susceptible d’entraîner des recettes supplémentaires annuelles proches de 150 k€) ne permettra pas de rétablir la capacité d’autofinancement. Les ressources institutionnelles vont, en outre, continuer à décliner compte tenu de la baisse prolongée des concours de l’État et de la perte du statut de « Bourg centre ». Des premières mesures ont été prises en ce sens. Les dépenses de personnel devraient diminuer à compter de 2017 en raison notamment du non remplacement de deux départs à la retraite et de celui d’un cadre. La mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) serait également l’occasion d’une refonte du régime indemnitaire. 

Il apparaît également nécessaire d’établir et de présenter, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, un plan pluriannuel d’investissement, afin de prioriser les opérations à conduire et d’estimer leur faisabilité et leur incidence sur les finances de la commune. L’ordonnateur s’y est engagé.

                                                        RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1 : établir un plan pluriannuel d’investissement soutenable au regard des capacités financières de la commune. 

Recommandation n° 2 : respecter la durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures. 

Recommandation n° 3 : refonder un régime indemnitaire sur la base des textes réglementaires. 

Recommandation n° 4 :encadrer strictement les heures supplémentaires. 

Recommandation n° 5 :définir les règles d’utilisation des véhicules de service, suivre leur usage et mettre en place des dispositifs de contrôle afin d’empêcher leur utilisation à des fins privatives.

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