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Commune de Rambouillet (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France rend public aujourd’hui un rapport  sur la gestion de la ville de Rambouillet (Yvelines – 27 000 habitants) depuis 2010.

Ce rapport fait trois constats principaux :

- Les comptes de la commune, composés d’un budget principal et de quatre budgets annexes, paraissent globalement fiables, même si des améliorations sont souhaitables. Elles concernent notamment la publication de la totalité des annexes obligatoires aux documents budgétaires et la nécessité d’apurer de façon régulière les créances irrécouvrables. Un renforcement des dispositifs de contrôle internes semble nécessaire sur ce point ;

- la situation budgétaire de la commune s’est dégradée depuis 2010, les charges progressant plus rapidement que les produits et créant un « effet de ciseau ». Cela résulte d’une baisse des dotations, mais aussi de la hausse de certaines dépenses de fonctionnement. Ainsi ont fortement progressé les subventions aux budgets annexes, mais aussi les indemnités de renégociation des emprunts structurés. Il est vrai que ces prêts à risque constituaient 70 % de l’endettement communal en 2010. Malgré la baisse de l’autofinancement disponible, la commune n’a pas recouru à l’emprunt au cours des deux derniers exercices. Elle dispose d’une trésorerie abondante (116 jours de charges courantes) ;

- si la gestion administrative des ressources humaines n’appelle pas d’observation, la ville de Rambouillet n’a pas mis en place d’outils de pilotage des dépenses de personnel (indicateurs, tableaux de bord ou politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences). Le taux d’absentéisme, même s’il a baissé ces deux dernières années, demeure élevé. L’absentéisme représente l’équivalent de 46 agents à temps plein en 2014, soit une charge de 2 M€ par an pour la collectivité. Malgré cette situation, la collectivité n’a jamais appliqué les dispositions du protocole d’accord sur la réduction temps de travail adopté en 2001. Celui-ci prévoyait pourtant que l’absentéisme aurait un impact négatif sur le nombre de jours de RTT dont bénéficient les agents.

La chambre régionale des comptes a formulé trois recommandations, notamment en matière de gestion des ressources humaines.

 

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