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Commune de Pont-de-Claix (38) - rapport d'observations définitives 2015

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

                                                              SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, pour les exercices 2008 à 2013, à l’examen de gestion de la commune du Pont-de-Claix. Le second volet de cet examen est consacré à la gestion communale dans son ensemble, à l’exclusion du service public de l’eau potable, qui a fait l’objet d’un précédent rapport. Les données ont été actualisées, autant que possible, jusqu’en 2015. 

La commune du Pont-de-Claix est membre de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, devenue métropole de Grenoble depuis le 1er janvier 2015. Située au sud de l’agglomération grenobloise, elle comptait 11 221 habitants en 2011. La principale zone d’activité économique est la plateforme chimique située au sud-est de la commune, qui s’étend sur 130 hectares. Le pouvoir d’achat de la population est modeste.

Quelques anomalies affectent la fiabilité des comptes et d’autres ont été relevées dans l’attribution d’indemnités allouées au personnel. 

Négative en 2010, la capacité d’autofinancement s’est améliorée sur la période et la commune a commencé à se désendetter. Néanmoins, sa situation financière présente toujours des éléments de fragilité. D’une part, la politique fiscale dont l’objectif est d’alléger la fiscalité pesant sur les ménages non propriétaires, et qui conduit donc à faire porter l’effort en majeure partie sur les entreprises, est de nature à fragiliser les recettes, en raison des incertitudes pesant sur le niveau d’activité de la plateforme chimique dans les années qui viennent. D’autre part, le niveau des dépenses de personnel est très élevé, en dépit de rémunérations maîtrisées. Le nombre d’emplois est, en effet, deux fois supérieur à celui qui est en moyenne relevé pour une commune de taille comparable et la durée annuelle du temps de travail (1 561 heures) est dérogatoire au droit commun ; il en résulte un surcoût qui explique un nombre d’heures supplémentaires élevé, dont l’impact financier n’est pas négligeable. Par ailleurs, le niveau des subventions de fonctionnement est élevé au regard de la capacité d’autofinancement, en partie en raison d’une politique culturelle volontariste déléguée au secteur associatif. 

L’excédent de la section d’investissement a toutefois compensé la faiblesse du niveau de la capacité d’autofinancement nette, grâce à une politique de cessions d’actifs dynamique et pertinente, rendue possible par la détention ou l’acquisition de réserves foncières. L’apport de ces cessions ne pouvant pas être regardé comme pérenne, la commune devrait toutefois poursuivre les efforts déjà engagés pour réduire les dépenses de fonctionnement. 

La commune dispose sur son territoire de nombreux équipements publics, notamment sportifs et socio-culturels. La politique d’investissement a, au cours des dix dernières années, principalement porté sur l’aménagement du patrimoine communal plutôt que sur son extension. Cette orientation ne pourra toutefois pas être entièrement financée par les recettes fiscales qu’entraînerait le surcroît de population attendu, ni par l’emprunt, le niveau d’endettement de la commune n’étant redescendu en-dessous des seuils d’alerte qu’en 2013.

                                                     RECOMMANDATIONS

Fiabilité des comptes et régularité : 

1. Régulariser la présentation de l’état de la dette annexé au compte administratif et la concordance de l’état de l’actif avec l’actif immobilisé du compte de gestion.

2. Réviser les procédures de conventionnement des associations, en particulier s’agissant du renouvellement des conventions. 

Situation financière : 

3. Consolider la capacité d’autofinancement et poursuivre la réduction des charges de fonctionnement, notamment celles de personnel.

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