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Commune de Noisiel (Seine-et-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La gestion de la ville de Noisiel (Seine-et-Marne – 15 732 habitants) depuis 2010 fait l’objet d’un rapport publié le 27 juin par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France.

Cette commune de Marne-la-Vallée, à la population jeune (37% des habitants ont moins de 25 ans) et au profil modeste, présente une situation financière fragile.

Les comptes de la commune se sont progressivement dégradés entre 2010 et 2014 du fait d’une augmentation des dépenses supérieure à celle des recettes. Ce déséquilibre est en partie liée aux besoins sociaux importants de la population alors que les recettes perçues par la ville sont moindres.

Si les taux de fiscalité, identiques entre 2010 et 2014, sont supérieurs à la moyenne nationale des communes appartenant à la même strate démographique, les bases fiscales sont, elles, inférieures de 23%. De ce fait, en matière de fiscalité, la commune dispose de marges de manœuvre limitées.

L’extension des activités de la commune, avec notamment la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires en 2013 a entraîné des coûts supplémentaires. La ville a su les modérer dès 2014 avec une meilleure organisation des activités sans réduire la qualité des prestations offertes aux élèves.

Malgré les difficultés financières, la dette de la commune a baissé de façon temporaire en 2014 grâce à l’apport de ressources exceptionnelles : 1 million d’euros reçu de la Communauté d’Agglomération du Val Maubuée (dont Noisiel a fait partie jusqu’à 2015), et 2 millions d’euros de prime d’assurance suite à l’incendie d’un gymnase.

Cette réduction ponctuelle de la dette ne résout pas les déséquilibres structurels de la commune. Ils devraient entraîner une dégradation sensible de l’autofinancement et une reprise de l’endettement . Les mécanismes de péréquation, malgré leur importance, ne suffisent en effet plus à compenser les coûts élevés des dépenses sociales, la non-reconduction des recettes exceptionnelles et la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.

Pour contenir l’endettement de la commune, la chambre régionale des comptes préconise une stratégie de maîtrise des dépenses : non-remplacement de tous les agents partant à la retraite, optimisation de la gestion des services publics (et notamment des ressources humaines) et conduite des seules dépenses d’équipement prioritaires.

Noisiel devrait également pouvoir tirer profit de son intégration depuis le 1er janvier 2016 dans la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (qui regroupe 12 communes et un peu plus de 225 000 habitants) pour réaliser des économies d’échelle et mutualiser des services.

 

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