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Commune de Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Membre de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la commune de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), située dans le bassin minier à proximité de Béthune et de Bruay-la-Buissière, compte en 2018 une population de 12 268 habitants et dispose d’un budget principal s’élevant à 19 M€ en dépenses, dont 12,2 M€ en fonctionnement et 6,8 M€ en investissement. Son contexte économique et social est plutôt défavorisé.

Ses comptes présentent une assurance raisonnable de fiabilité, avec toutefois des taux d’exécution budgétaire en investissement particulièrement faibles et des discordances entre l’état de l’actif et l’inventaire de la collectivité.

S’agissant des ressources humaines, la commune est invitée à mettre en adéquation son effectif budgétaire (332 postes) avec l’effectif pourvu (155 agents) et à respecter la durée réglementaire du temps de travail.

Entre 2014 et 2018, ses recettes réelles de fonctionnement ont nettement progressé (+ 2,4 %/an) tandis que ses dépenses sont restées quasiment constantes.

Ses recettes de fonctionnement proviennent principalement des ressources institutionnelles (plus de 45 %). La dotation globale de fonctionnement est supérieure de 40 % à celle perçue par les communes de même strate démographique. Ses dépenses réelles de fonctionnement sont constituées à près de 53 % par des charges de personnel. Ces dernières ont progressé de 5,29 M€ à 5,84 M€ entre 2014 et 2018, soit une variation moyenne annuelle de 2,5 %.

Les impôts locaux perçus sont inférieurs à ceux des communes de taille comparable (314 € par habitant en 2017 contre 545 €). Une révision des bases d’imposition de plus de
150 logements encore recensés comme vétustes est en cours

L’encours de dette est inférieur à celui des communes comparables, soit 743 € par habitant contre 895 €. Le nombre d’années nécessaires à la commune pour se désendetter est peu élevé avec 4,6 années en 2018.

De 2014 à 2018, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11 M€. Elles ont été financées à plus de 84 % par des ressources propres, ce qui a permis à la commune de limiter son endettement. La municipalité a cependant souhaité profiter des taux du marché qu’elle estimait peu élevés pour souscrire, fin 2018, un emprunt d’1 M€, lequel n’apparaissait pas nécessaire, au regard de l’abondante trésorerie sur la période, en moyenne plus de 6,8 M€, correspondant à plus de 8,4 mois de charges courantes.

La situation financière de la commune apparaît saine et la soutenabilité du programme d’investissement semble pouvoir être assurée.

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