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Commune de Marles-les-Mines (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Membre de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la commune de Marles-les-Mines (Pas-de-Calais) compte 5 678 habitants. Elle dispose, sur son territoire, de 70 % de logements relevant de l’habitat social. À peine un cinquième de ses foyers fiscaux est imposable.

La fiabilité de ses comptes est perfectible, avec notamment une conformité entre l’état de l’actif et l’inventaire des immobilisations qui reste à obtenir.

La commune est dotée, en 2018, d’un budget de fonctionnement de 6,4 M€. Entre 2014 et 2018, ses recettes réelles de fonctionnement ont augmenté à un rythme annuel moyen de 0,2 % tandis que ses dépenses diminuaient de 0,9 %, soit à hauteur de 0,22 M€, en raison principalement de la baisse des charges à caractère général. À l’exception de l’exercice 2014, la capacité d’autofinancement brute dégagée a permis de rembourser l’annuité en capital de la dette.

Marles-les-Mines bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement qui est près de quatre fois supérieure à celle perçue par les communes de même strate démographique, laquelle représente 51,8 % de ses produits de gestion contre 12,9 % pour les communes de taille comparable. En revanche, les impôts locaux acquittés sont nettement inférieurs, soit 281 € par habitant contre 472 € au plan national.

La commune mène une politique sociale généreuse envers ses agents. Ses charges de personnel augmentent en moyenne de 5,6 % par an, soit + 0,6 M€ de 2014 à 2018. De nombreuses heures supplémentaires sont indemnisées, alors même que la durée annuelle de travail de 1 607 heures n’est pas respectée, ce qui devra être corrigé.

Sur la période examinée, elle a réalisé des dépenses d’investissement pour près de 4,2 M€, principalement consacrées à l’aménagement du site des Wagonnages, à l’acquisition des terrains Devaux-Mandera et à la réhabilitation et l’extension du foyer communal.

L’encours de sa dette a diminué, passant de 3,19 M€ en 2014 à 2,93 M€ en 2018 avec une dette par habitant (592 €) nettement inférieure à celle des communes comparables (850 € en 2017). En outre, la commune dispose d’une trésorerie importante, en moyenne supérieure à 2 M€, couvrant près de cinq mois de charges courantes.

Fin 2018, sa situation financière apparaît favorable.

 

 

[1]     Chiffre 2018.

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