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Commune de Livet-et-Gavet (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Livet-et-Gavet (environ 1 200 habitants) pour les exercices 2011 à 2016. Le rapport a été actualisé avec les données de l’exercice 2017 lorsquelles étaient disponibles.

Sa création date de la révolution française avec la fusion de Livet et de Gavet, regroupement de trois hameaux (Livet, Rioupéroux et Gavet) autour desquels la municipalité recherche toujours un équilibre. Avec les autres communes du Val-de-Livet, Livet-Gavet a connu au début  du XXème   siècle un « âge dor industriel » autour de la production de silicium et dhydroélectricité. Son déclin depuis les années 1950 a conduit à la diminution de sa population, dont les revenus sont inférieurs à la moyenne nationale, et à la reprise par la municipalité des services jusqualors rendus par les industriels : santé, transports, loisirs, avec la volonté de valoriser cet héritage industriel. 

Riche de la fiscalité de ses entreprises (EDF, FerroPem), elle a eu les moyens jusquà aujourdhui de financer ces prestations « historiques », comme la gestion dun dispensaire, dun centre nautique, dun musée, tout en maintenant une activité dans les trois « centres » même si cette organisation nest pas efficiente. Elle na pas cherché à se rapprocher de sa communauté de communes, dont le centre d’intérêt a été longtemps tourvers les stations de sports dhiver de l’Oisans. Ses points communs avec les communes du Val-de-Livet l’orientent plutôt vers Grenoble et sa métropole. 

Cette position la met aujourdhui en difficulté puisquelle ne peut plus compenser à elle seule ses nombreuses faiblesses ; son organisation interne souffre de l’absence de secrétaire général pour diriger des effectifs nombreux, assurer le respect des règlementations et proposer des outils de pilotage. Davantage de rigueur s’impose dans la tenue des dossiers, l’archivage, la gestion des personnels, le contrôle des régies, les imputations budgétaires et comptables.

La commune doit analyser la fréquentation des services comme le centre nautique et le dispensaire pour établir les conditions minimales de leur pilotage, et pour envisager, si leur fréquentation provient aussi de communes voisines, de se rapprocher de l’intercommunalité, voire dévaluer les conditions dun transfert de compétence et dune transformation en équipements mutualisés. 

La situation financière de la commune ne lui permettra plus à court et moyen termes dassurer seule ses investissements, et même ses charges. Le niveau dendettement atteint un seuil dalerte. La capacité de désendettement est de 17 années au 31 décembre 2016. La commune devra redéfinir ses priorités en conformité avec ses capacités limitées de financement. 

Si Livet-et-Gavet continue de bénéficier dune fiscalité économique substantielle, elle doit envisager de renforcer son intégration au sein dune intercommunalité. La communauté de communes de l’Oisans semble être le meilleur partenaire immédiat.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation  n° 1 : fiabiliser  et  sécuriser  l’ensemble  des  données  budgétaires  et comptables. 

Recommandation n° 2 : fiabiliser les données des ressources humaines, et sécuriser les fondements juridiques de toutes les questions de gestion de ressources humaines, pour en priorité sécuriser les dossiers des agents, fiabiliser les tableaux des effectifs, mettre à jour les délibérations relatives à la rémunération et aux heures supplémentaires, intégrer la prime de fin dannée au RIFSEEP, régulariser le versement de la NBI. 

Recommandation n° 3 : engager une étude de faisabilité pour le transfert de compétences des équipements présumés de centralité dont la fréquentation aura été au préalable évaluée. 

Recommandation n° 4 : comptabiliser de façon exhaustive les recettes et les dépenses du budget de l’eau. 

Recommandation n° 5 : mettre en place un mode opératoire de contrôle des régies. 

Recommandation n° 6 : se rapprocher de l’ensemble intercommunal pour bénéficier de ses services support en vue daméliorer les modes de gestion de la commune.

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