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Commune de l'Isle-Jourdain (Gers)

CRC OCCITANIE

Exercice 2008

La chambre régionale des  comptes de Midi-Pyrénées :

 

Ordonne ce qui suit :

Article 1 : M. Pierre-Philippe X...est constitué redevable envers la commune de l’Isle-Jourdain au titre l’exercice 2008 de la somme de cent cinquante-quatre euros et cinquante centimes (154,50 €) ;

Article 2 : M. Pierre-Philippe X...est déchargé de sa gestion du 1erjanvier 2008 au 31 décembre 2008 ;

Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées le 17 juillet 2014 hors la présence du rapporteur et du procureur financier

 

 

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