Sort by
Publications

Publications

Commune de La Neuville Chant d'Oisel (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de La Neuville Chant d’Oisel pour les exercices 2013 à 2017.

Synthèse

La commune de La Neuville Chant d’Oisel, qui se situe à la frontière entre la Seine-Maritime et l'Eure à 17 km au sud-est de Rouen, compte un peu plus de 2 200 habitants et dispose d’un important niveau d’équipement pour une collectivité de sa taille.

Au cours de la période contrôlée, la collectivité a connu une situation financière fragile, résultant principalement de deux causes : une cause structurelle, tenant à la refonte de la fiscalité locale qui s’est traduite par une augmentation des prélèvements effectués sur les ressources fiscales communales, et une cause conjoncturelle, liée à l’achèvement d’une opération de lotissement par la vente de terrains en l’état de proto-aménagement à un aménageur.

Si le déficit final du projet porté à l’exercice 2016 est inférieur à 130 000 €, les déficits annuels de l’opération constatés entre 2011 et 2014 ont été financés par une avance de trésorerie, non traduite budgétairement, de plus de 100 000 € par an en moyenne. Au total, l’opération aura fait supporter au budget principal une charge de 552 458 € et apparaît comme la cause essentielle des tensions financières rencontrées par la collectivité.

Les difficultés ainsi rencontrées par la collectivité tant en ce qui concerne le respect des règles juridiques applicables aux opérations de lotissement que les modalités comptables de financement de celles-ci pourraient l’inciter à envisager de solliciter les opérateurs d’aménagement foncier présents sur le territoire régional si un nouveau projet d’urbanisme devait être envisagé.

En tout état de cause, si l’achèvement de cette opération à la fin de l’exercice 2016 contribuera à ce que la commune retrouve des marges de manœuvre, la diminution structurelle des ressources de fonctionnement – qui, en l’état, ne paraît pouvoir être compensée que par un abandon du régime d’abattement général à la base en matière de taxe d’habitation –, doit conduire la collectivité à poursuivre la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

La commune pourrait également réduire ses dépenses de personnel en tenant davantage compte des compétences transférées à la métropole, dont toutes les conséquences ne semblent pas tirées à ce jour.

Couplées à la limitation des futurs investissements, ces deux mesures seraient de nature à permettre à la commune de conforter le retour à une plus grande autonomie financière, dans le cadre de procédures budgétaires et comptables mieux maîtrisées.

Obligations de faire

  1. Renseigner les annexes au compte administratif de façon complète et conforme aux dispositions en vigueur ;
  2. achever l’inventaire physique des biens de la commune en se rapprochant du comptable public ;
  3. se conformer aux obligations de l’article R. 2321-2 du CGCT en matière de constitution de provisions lors de la survenance d’un risque contentieux.

Principales recommandations 

  1. assurer le suivi des comptes et des participations au SIDEAL et au SIGL ;
  2. réaliser des études de faisabilité et renforcer le pilotage des programmes d’aménagement en cas de nouveaux projets ;
  3. poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses, notamment au regard de la charge de personnel, à l’occasion d’un suivi des compétences transférées à la Métropole.

À lire aussi