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Commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie)

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Examen de la gestion - Commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie)

Située à 360 kilomètres au nord de Nouméa, Kaala-Gomen, qui tient son nom de celui d'une montagne et de la tribu de Gomen, est une des communes les plus étendues du territoire. Elle s'étend sur 718,2 km² et compte 2 530 habitants, soit une densité de 3,5 habitants par km2. Elle comprend les districts coutumiers de Gomen et de Paimboas composés, le premier de six tribus, le second de trois tribus.

L’activité économique de la commune repose principalement sur les mines et l’agriculture, notamment la production céréalière et l’élevage.

La commune, avec celle de Poum, est membre du Syndicat à vocation multiple de la Côte Ouest, qui gère un centre d’accueil médico-social et réalise des travaux de goudronnage, et, avec les communes de Poum et de Koumac, du Syndicat à vocation multiple Nord, qui a en charge le centre de secours ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères.

M. Hervé TEIN-TAOUVA a été élu maire en mars 2014 ; il a succédé à M. Alain LEVANT qui exerçait ce mandat depuis 1983.

Une valorisation perfectible des travaux en régie…

Les travaux en régie s’établissent, en 2013, à 155,3 MF CFP contre 48,2 MF CFP en 2012, soit 44,8% des dépenses totales d’équipement contre 17% en 2012. En 2012, 40,4 MF CFP de dépenses de personnel ont été valorisés au titre des travaux en régie, soit 24,4% des dépenses totales de personnel. En 2013, 137,3 MF CFP de dépenses de personnel ont été valorisés, soit 75% des dépenses totales de personnel. Selon l’ordonnateur, la dépense 2014 concernant les travaux en régie serait de 9,2 MF CFP.

Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité précise des frais de personnel, sous la forme de décompte du nombre d’heures et de tarifs horaires des différents agents.

La commune devra s’attacher à décrire précisément la nature des travaux réalisés en régie et à évaluer les charges correspondantes conformément aux règles applicables.

La mise en place d’un planning d’activité des agents des services techniques devrait favoriser cette évaluation.

…qui abondent l’autofinancement

L’excédent brut de fonctionnement, qui mesure l’épargne de gestion courante dégagée par la commune, est en augmentation régulière depuis 2010 et s’établit, en 2013, à 220 MF CFP contre 128 MF CFP en 2009.

Cette évolution résulte du différentiel positif entre l’évolution des produits et celle des charges. Les dépenses de personnel connaissent, cependant, sur le dernier exercice, une augmentation de 10,4%.

La CAF nette, c’est-à-dire l’autofinancement disponible pour le financement de l’investissement après remboursement de l’annuité en capital, connait une évolution comparable et s’établit à 217 MF CFP en 2013, contre 121 MF CFP en 2009.

Elle augmente de façon très significative sur les deux derniers exercices en raison, à la fois, de l’augmentation de l’épargne brute et de la diminution du remboursement de l’annuité en capital.

Le fonds de roulement de la commune demeure à un niveau élevé sur l’ensemble de la période, sans recours à l’emprunt, et s’établit, en 2013, à 248 MF CFP. La diminution observée en fin de période signifie, cependant, que la commune a puisé dans ses réserves pour financer ses investissements.

Les dépenses d’équipement sont en forte hausse sur les deux derniers exercices et représentent, sur ces exercices, des dépenses supérieures à la moyenne de la province, alors qu’elles étaient très en deçà de cette moyenne en début de période.

Par ailleurs, le niveau élevé de la trésorerie traduit la faible mobilisation du fonds de roulement, sur la période examinée, pour le financement de l’investissement.

La commune réalise, historiquement, une part importante de ses travaux par ses propres moyens. Les charges correspondantes sont, en conséquence, transférées à la section d’investissement, ce qui se traduit par une recette pour la section de fonctionnement. Cette situation pourrait constituer un facteur de rigidité structurelle pour le budget communal dans la mesure où, à effectifs constants, la commune ne maintiendrait pas ce niveau de travaux en régie dans les années à venir et se trouverait confrontée à une charge salariale qui affecterait la constitution de son autofinancement.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 le service public de l’eau et de l’assainissement devra être géré sous la forme d’un budget annexe. L’instauration d’une participation des usagers contribuerait, par ailleurs, dans la perspective des investissements à réaliser, à limiter la charge du budget principal.

 

 

Un recours abusif aux contrats à durée déterminée

La commune recense, au 31 décembre 2013, 41 agents, dont cinq agents administratifs et 36 agents techniques. Les effectifs, relativement stables jusqu’en 2012, sont en forte hausse en 2013. Cette évolution est liée à celle des personnels techniques qui passent de 28 à 36. Ce constat est à rapprocher de l’augmentation des travaux réalisés en régie.

La commune compte, au jour du contrôle, 11 agents contractuels à durée déterminée, soit 30% des agents du service technique. L’ensemble des contrats sont régis par la convention collective du 10 septembre 1959 applicable aux personnels ouvriers et assimilés des services publics du territoire, selon laquelle « (…) l’engagement a lieu, en principe, pour une durée indéterminée (…) ».

Alors que le surcroît temporaire d’activité constitue le motif principal du recrutement, les contrats comportent une durée totale, au 31 décembre 2014, comprise entre 19 et 28 mois. La durée de ces contrats, qui ne sont pas arrivés à leur terme, apparait peu compatible avec la notion de surcroît temporaire d’activité et expose la commune à un risque de requalification en contrat à durée indéterminée.

D’une manière plus générale, la durée des contrats à durée déterminée et leur nombre interrogent sur le dimensionnement réel des effectifs communaux.

La chambre invite, en conséquence, la commune à définir précisément le nombre de ses emplois permanents, en adéquation avec ses besoins réels, et à pourvoir ces emplois soit par des fonctionnaires, soit par des contrats à durée indéterminée régis par la convention collective des services publics. 

Par ailleurs, afin de garantir l’information du conseil municipal, la commune devra veiller à l’exactitude des informations portées sur les états du personnel. 

Une sphère communale et intercommunale fortement intégrée

La commune assure la gestion administrative et comptable des deux syndicats intercommunaux dont elle est membre.

Si la chambre prend acte de cette mutualisation des coûts de gestion, elle souligne cependant que l’organisation de l’administration communale doit garantir l’autonomie juridique et financière de ces organismes publics.

Par ailleurs, selon la même logique, les modalités de mise à disposition de personnels au bénéfice des syndicats intercommunaux devront être formalisées par convention. Celle-ci fixera les conditions de remboursement desdits personnels.

 

 

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