L’encours de la dette et le niveau des charges de fonctionnement sont historiquement élevés et pèsent sur la capacité d’autofinancement. Structurellement faible au début de la période, elle s’est détériorée, ce qui a conduit à une situation très dégradée à la fin de l’année 2015. Les dispositifs de pilotage budgétaire mis en œuvre entre 2011 et 2015 n’ont pas atteint leurs objectifs. Si des économies importantes sont réalisées, une part du redressement attendu du plan de sauvegarde des services publics adopté en 2016 sera due à une augmentation des recettes, notamment fiscales, alors même que la pression fiscale exercée est élevée, en particulier sur les contribuables propriétaires qui se voient appliquer le taux de taxe foncière sur le patrimoine bâti le plus important des communes de plus de 100 000 habitants.
La commune dispose d’autres marges de manœuvre. Certains processus de gestion budgétaire pourraient être mieux exploités. Il en est ainsi notamment du périmètre d’intervention du service de contrôle de gestion, qui pourrait intégrer des missions plus larges, comprenant la fixation d’objectifs et d’indicateurs, le bilan pouvant être régulièrement présenté devant le conseil municipal. Par ailleurs, si depuis 2015 la progression de la masse salariale est mieux maîtrisée, des mesures ayant été prises afin notamment de réguler l’usage excessif des heures supplémentaires, d’autres restent à mettre en œuvre en matière de temps de travail et de régime indemnitaire. La chambre constate, par ailleurs, de nombreux cas de recrutements irréguliers d’agents contractuels afin de pourvoir aux emplois permanents de la collectivité.
La gestion des achats doit également être améliorée. Le dispositif de pilotage n’est pas adapté au niveau des achats de la ville. Aucune procédure de recensement exhaustive des besoins n’a été établie, et les principes d’allotissement et de publicité suffisante ne sont pas intégralement respectés. La chambre a constaté, par ailleurs, d’importants manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence dans deux marchés suivis par la direction de la communication.
Le patrimoine communal, très important, n’a pas bénéficié d’un entretien à la hauteur des besoins, notamment en raison de la situation financière de la commune. Des risques importants concernant la sécurité n’ont pas été suffisamment pris en compte, en particulier dans le bâtiment de l’hôtel de ville. Par ailleurs, afin de pallier à la dispersion des locaux administratifs, la commune a acquis, fin décembre 2015, un bâtiment pour y installer un peu plus de 500 agents à l’horizon 2020. Les conditions d’acquisition et de location temporaire de ce bien sont critiquables, l’information des élus ayant été insuffisante et les conditions financières de location, négociées en deçà du prix du marché, apparaissent irrégulières. Le bilan financier devrait ainsi être moins favorable qu’envisagé initialement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : présenter une programmation pluriannuelle des investissements au conseil municipal.
Recommandation n° 2 : veiller à maîtriser la masse salariale, notamment en modérant les heures supplémentaires et en appliquant la réglementation sur le temps de travail annuel des agents.
Recommandation n° 3 : mettre en place des outils de pilotage et de recensement des besoins en matière de commande publique, afin de respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables.
Recommandation n° 4 : faire adopter par le conseil municipal une stratégie de gestion du patrimoine et lui présenter régulièrement la programmation des travaux d’entretien et de mise en sécurité des bâtiments.
Recommandation n° 5 : procéder à une étude chiffrant les coûts de mise aux normes de l’hôtel de ville et établir sans délai la programmation des investissements correspondants.