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Commune de Grenoble (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Grenoble pour les exercices 2011 à 2016, en intégrant, autant que possible, les données les plus récentes.

Grenoble est, avec 162 780 habitants en 2016, la troisième commune la plus peuplée de la région. La transformation en métropole, au 1er janvier 2015, de la communauté dagglomération à laquelle elle appartenait, a engendré des transferts de charges de l’ordre de 13 M€, selon des modalités de calcul qui, à court terme, participent à l’amélioration apparente de la situation financière de la commune, dont la fragilité est récurrente. 

Lencours de la dette et le niveau des charges de fonctionnement sont historiquement élevés et pèsent sur la capacité dautofinancement. Structurellement faible au début de la période, elle sest détériorée, ce qui a conduit à une situation très dégradée à la fin de l’année 2015. Les dispositifs de pilotage budgétaire mis en œuvre entre 2011 et 2015 nont pas atteint leurs objectifs. Si des économies importantes sont réalies, une part du redressement attendu du plan de sauvegarde des services publics adopté en 2016 sera due à une augmentation des recettes, notamment fiscales, alors même que la pression fiscale exercée est élevée, en particulier sur les contribuables propriétaires qui se voient appliquer le taux de taxe foncière sur le patrimoine bâti le plus important des communes de plus de 100 000 habitants. 

La commune dispose dautres marges de manœuvre. Certains processus de gestion budgétaire pourraient être mieux exploités. Il en est ainsi notamment du périmètre d’intervention du service de contrôle de gestion, qui pourrait intégrer des missions plus larges, comprenant la fixation dobjectifs et d’indicateurs, le bilan pouvant être régulièrement présenté devant le conseil municipal. Par ailleurs, si depuis 2015 la progression de la masse salariale est mieux maîtrie, des mesures ayant été prises afin notamment de réguler l’usage excessif des heures supplémentaires, dautres restent à mettre en œuvre en matière de temps de travail et de régime indemnitaire. La chambre constate, par ailleurs, de nombreux cas de recrutements irréguliers dagents contractuels afin de pourvoir aux emplois permanents de la collectivité. 

La gestion des achats doit également être améliorée. Le dispositif de pilotage nest pas adapté au niveau des achats de la ville. Aucune procédure de recensement exhaustive des besoins na été établie, et les principes dallotissement et de publicité suffisante ne sont pas intégralement respectés. La chambre a constaté, par ailleurs, d’importants manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence dans deux marchés suivis par la direction de la communication. 

Le patrimoine communal, très important, na pas bénéficié dun entretien à la hauteur des besoins, notamment en raison de la situation financière de la commune. Des risques importants concernant la sécurité nont pas été suffisamment pris en compte, en particulier dans le bâtiment de l’hôtel de ville. Par ailleurs, afin de pallier à la dispersion des locaux administratifs, la commune a acquis, fin décembre 2015, un bâtiment pour y installer un peu plus de 500 agents à lhorizon 2020. Les conditions dacquisition et de location temporaire de ce bien sont critiquables, l’information des élus ayant été insuffisante et les conditions financières de location, négociées en deçà du prix du marché, apparaissent irrégulières. Le bilan financier devrait ainsi être moins favorable qu’envisagé initialement.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1 : présenter une programmation pluriannuelle des investissements au conseil municipal. 

Recommandation n° 2 : veiller à maîtriser la masse salariale, notamment en modérant les heures supplémentaires et en appliquant la réglementation sur le temps de travail annuel des agents. 

Recommandation n° 3 : mettre en place des outils de pilotage et de recensement des besoins en matière de commande publique, afin de respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. 

Recommandation n° 4 : faire adopter par le conseil municipal une stratégie de gestion du patrimoine et lui présenter régulièrement la programmation des travaux dentretien et de mise en sécurité des bâtiments. 

Recommandation n° 5 : procéder à une étude chiffrant les coûts de mise aux normes de l’hôtel de ville et établir sans délai la programmation des investissements correspondants.

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