La commune de Gorrevod est une commune de 850 habitants au 1er janvier 2016. Après avoir fait partie de la communauté de communes de Pont-de-Vaux, elle est membre depuis le 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux. Cette dernière est le produit de la fusion des communautés de communes de Pont-de-Vaux et du Pays de Bâgé.
En ce qui concerne la qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes, la chambre relève à titre principal la nécessité pour la commune de mettre en place un inventaire complet et fiable, ce à quoi le maire de Gorrevod s’est engagé d’ici la fin de l’exercice 2017.
Au plan financier, la commune est sortie d’une situation d’endettement excessif en début de période en réduisant sa dette et en améliorant son autofinancement. Elle conserve par ailleurs des marges de manœuvre fiscales en dépit de l’augmentation de la fiscalité pendant la période sous revue. L’évolution des charges de personnel a été maîtrisée, notamment grâce à la stabilité de l’effectif communal.
Si le niveau d’autofinancement brut (avant remboursement de la dette) de la commune est satisfaisant, son endettement demeure près de deux fois supérieur à celui des communes dont la population est comparable. La capacité d’autofinancement nette (après remboursement de la dette) reste cependant faible, bien qu’en progression sur la période. Elle doit être améliorée de manière à conforter la capacité d’investissement de la commune.
La principale opération d’investissement réalisée par la commune a porté sur l’aménagement des abords de la mairie. L’examen de cette opération, financée pour moitié par des subventions d’investissement et la réserve parlementaire, ne suscite pas d’observation particulière.
Concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif (transport hors traitement des eaux usées), la commune, en l’absence de motif valable, a irrégulièrement prolongé de près de deux années le précédent contrat de délégation de service public, faute d’avoir anticipé son renouvellement. Par ailleurs, la commune de Reyssouze déverse une partie de ses eaux usées dans le réseau de Gorrevod. Cette situation implique de clarifier par convention, comme le prévoit le nouveau contrat de délégation entre Gorrevod et son délégataire, les relations financières entre ce délégataire et les deux communes concernées. Les maires de ces communes se sont engagés en ce sens.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n• 1 : mettre en place un inventaire des biens communaux en cohérence avec l'état de l'actif du comptable public.
Recommandation n• 2 : régulariser les prestations rendues par le service d'assainissement aux usagers raccordés au réseau de la commune de Reyssouze.