Située dans le département du Rhône, à une trentaine de kilomètres au nord de Lyon, et voisine de Villefranche-sur-Saône, la commune de Gleizé appartient à l’unité urbaine de Lyon. L’évolution démographique de la commune est atypique, cette dernière perdant des habitants depuis les années quatre-vingt-dix, alors que sa population avait plus que doublé entre 1975 et 1990. La commune, qui compte désormais 7 495 habitants, s’ouvre désormais à l’urbanisation, et plusieurs programmes de constructions devraient offrir entre 700 à 800 nouveaux logements, soit une croissance potentielle de la population de 2 500 habitants vers la fin du mandat.
Une situation financière saine mais fragile
La situation financière de la commune est saine, même si les charges croissent désormais plus rapidement que les produits de gestion. S’agissant de ces derniers, seules les ressources fiscales propres augmentent régulièrement (+ 4 % en moyenne par an) tandis que les ressources d’exploitation diminuent. Les charges de gestion ont progressé en moyenne de 1,3 % par an depuis 2017 essentiellement sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel.
Avec une capacité de désendettement de 3,5 années en 2021, la commune est faiblement endettée. Elle prévoit néanmoins de recourir à l’emprunt de manière plus conséquente pour financer son programme d’investissement. Au regard de la baisse régulière de sa capacité d’autofinancement et de la forte augmentation de sa population prévue dans les années à venir, laquelle va nécessiter d’accroitre son offre de services publics, la commune doit dès à présent en anticiper les conséquences financières et s’assurer de la soutenabilité de ses projets.
Une gestion perfectible du personnel
La gestion des ressources humaines repose sur un seul agent, aucune procédure n’est formalisée et la plupart des actes de gestion ne sont pas automatisés (gestion des congés et des heures supplémentaires sur papier). Cette absence de rigueur se traduit notamment dans le non-respect des procédures de recrutement du personnel contractuel et vacataire, l’absence de formalisation de dix cycles de temps de travail sur onze recensés au sein de la commune - ce qui ne permet pas de garantir avec certitude le respect de la durée annuelle de temps de travail de 1607 heures pour tous les agents - ou encore l’utilisation des heures supplémentaires ou des indemnités d’astreinte comme des compléments de rémunération.
Un non-respect des procédures d’achat public
Dans le domaine de la commande publique, la commune ne dispose pas non plus de personnel suffisamment qualifié. Faute de procédures, elle n’effectue pas d’analyse consolidée de ses besoins et de ses achats, ce qui rend incertaine la détermination des seuils de déclenchement des procédures de publicité et mise en concurrence, et engendre des irrégularités. De plus, pour les marchés faisant l’objet de procédures formalisées, la commune doit impérativement préciser le contenu de ses rapports d’analyse des offres et se mettre en conformité avec les exigences de la réglementation, afin de garantir la transparence des procédures d’achat public et l’égalité de traitement entre les soumissionnaires.
En définitive, la commune affiche une faible maturité administrative qui a des conséquences importantes sur la qualité de sa gestion et conduit à des irrégularités qu’elle doit impérativement corriger.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Préciser la portée des délégations données aux adjoints au maire s’agissant des délégations de signature.
- Recommandation n° 2 : Assurer un correct archivage des documents de la commune, en particulier des délibérations du conseil municipal.
- Recommandation n° 3 : Prendre une délibération fixant les durées d’amortissement, conformément à l’article R. 2321-1 du CGCT.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place un mécanisme de provisionnement pour risques et charges, conformément aux dispositions règlementaires.
- Recommandation n° 5 : Améliorer la traçabilité de la procédure de recrutement des agents contractuels, conformément aux dispositions en vigueur.
- Recommandation n° 6 : Régulariser la situation des agents contractuels affectés dans les écoles au titre d’un besoin permanent de la collectivité.
- Recommandation n° 7 : Formaliser les modalités de gestion du temps de travail en s’assurant du respect des dispositions légales en vigueur.
- Recommandation n° 8 : Régulariser le versement des astreintes aux agents de la police municipale.
- Recommandation n° 9 : Adopter une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires ouvrant droit aux IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) et appliquer strictement la réglementation relative au versement de cette indemnité (mise en place d’un système de contrôle automatisé, suppression des heures supplémentaires « forfaitaires »).
- Recommandation n° 10 : Mettre en œuvre un suivi des seuils permettant de s’assurer du respect des principes de la commande publique.
- Recommandation n° 11 : Motiver précisément le choix des offres retenues dans le rapport d’analyse des offres.