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Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)

CRC CORSE

Rapport d'observations définitives

Synthèse des observations

  

Carrefour important situé à égale distance de Bastia et de Bonifacio, la commune de Ghisonaccia bénéficie, depuis près d’une dizaine d’années, d’une croissance démographique soutenue et d’un dynamisme économique qui lui permet de s’imposer comme le principal centre urbain de la plaine orientale.

 

Ce dynamisme se traduit notamment par une situation financière saine, associée à une gestion budgétaire prudente. La commune dispose ainsi d’une capacité d’autofinancement (CAF) confortable qui lui permet de maintenir un niveau d’endettement très faible, et de contenir le niveau de la fiscalité locale avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties particulièrement bas. La commune dispose ainsi d’une marge de manœuvre fiscale importante.

 

Cette gestion relativement prudente n’a pas empêché, en matière d’investissement, la réalisation de nouveaux équipements importants pour la commune : un gymnase rénové, une nouvelle maison des services, ainsi que d’importants travaux de voirie sont les opérations les plus marquantes de la mandature qui s’est achevée en 2014.

 

Cette prudence se retrouve également dans la gestion du personnel de la commune. Les effectifs restent, depuis 2008, remarquablement stables, et apparaissent justement dimensionnés pour une commune de plus de 3 500 habitants. Le volume des heures supplémentaires est également strictement limité.

 

En matière de gestion financière et de politique contractuelle, certaines lacunes ont été relevées. Les délais de mandatement des factures sont, par exemple, particulièrement élevés et témoignent d’une formalisation insuffisante des circuits financiers. En outre, l’absence de procédures de contrôle est génératrice d’un certain nombre d’anomalies. Un renforcement de cette fonction de contrôle est à envisager, ainsi qu’une meilleure formalisation des procédures internes de la mairie, afin de sécuriser l’action de l’ordonnateur.

 

L’absence d’une structure dédiée à la politique d’achat se traduit par la multiplication d’achats ponctuels sans procédures particulières, des modalités de publicité inadaptée et des dépassements de seuils.

 

Dans sa réponse aux observations provisoires, l’ordonnateur s’est engagé à prendre en compte les recommandations qui lui ont été faites[1].

[1] Extrait de la réponse de l’ordonnateur : « En conclusion, vos observations nous paraissent intéressantes qui nous permettrons d'améliorer le fonctionnement des services administratifs et nous veillerons à les mettre en pratique, dans les plus brefs délais, afin de conserver une gestion budgétaire prudente et dynamique. »