Sort by *
Publications

Publications

Commune de Fontaine (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Fontaine pour les exercices 2009 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Commune membre de la métropole de Grenoble, Fontaine compte un peu plus de 22 000 habitants et constitue la cinquième ville de l’Isère. En raison d’une population tendant à diminuer et d’indicateurs socioéconomiques défavorables, la commune doit faire face à davantage de besoins sociaux, tout en étant moins à même de lever des recettes fiscales. 

La faiblesse du potentiel fiscal est ainsi compensée par des taux d’imposition élevés, en particulier celui de taxe foncière sur les propriétés bâties. La politique d’aménagement menée a cependant permis une évolution favorable des bases d’imposition. Hors dépenses de personnel, les charges de fonctionnement sont maîtrisées mais la baisse des dotations de l’Etat a une incidence significative qui n’a pas été suffisamment anticipée. La capacité d’autofinancement, déjà constamment de faible niveau, en a pâtit sensiblement en 2015. Bien que l’encours de dette soit raisonnable rapporté au nombre d’habitants, celui-ci a fortement progressé depuis 2009 et la capacité de désendettement atteignait ainsi près de treize ans en 2015. Lors de l’adoption du budget 2016, le conseil municipal a adopté plusieurs mesures, dont une hausse des taux d’imposition sur les ménages. Elles ne suffisent cependant pas, à elles seules, à rétablir durablement la situation. 

L’ordonnateur prévoit la mise en œuvre de différentes mesures d’économies et d’accroissement des recettes afin d’améliorer la situation financière de la commune à horizon 2019. Bien que ces projets soient très ambitieux, la situation financière resterait fragile, la capacité d’autofinancement ne représentant que 5,5 % des produits de gestion à cette échéance. 

La gestion des ressources humaines offre pourtant des marges de manœuvres importantes. Elles supposent de mettre fin aux irrégularités touchant au temps de travail annuel des agents (1 547 heures théoriques au lieu de 1 607), ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires ou à l’usage privatif régulier de véhicules et des cartes essence associées par des agents ou des élus, en dehors de conditions prévues par la loi. Une gestion plus rigoureuse des avancements des agents et des revalorisations indemnitaires serait également source d’économies. Il importe aussi, ainsi que la chambre l’avait déjà relevé lors de son contrôle précédent, de respecter le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir aux emplois permanents. La chambre attire également l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité de respecter strictement le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi. 

Par ailleurs, les carences significatives relevées en matière de commande publique imposent de mieux encadrer les services qui en sont chargés et de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence. La commune a, en particulier, conclu un contrat de vente en l’état de futur achèvement pour la construction d’une maison des jeunes et de la culture, d’un montant de 1,6 M€ HT, sans respecter les règles de la commande publique. Enfin, la commune a financé jusqu’à une date récente les formations des élus pour des montants très supérieurs aux formations effectuées et sans respecter les procédures applicables. 

En réponse aux observations provisoires, l’ordonnateur s’est engagé à corriger plusieurs des graves irrégularités de gestion relevées par la chambre.

                                                            RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1: appliquer une durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures.

Recommandation n° 2: adopter une délibération concernant les heures supplémentaires et les encadrer. 

Recommandation n° 3: encadrer strictement l’utilisation des véhicules de la commune et procéder aux déclarations fiscales et sociales des avantages en nature. 

Recommandation n° 4: procéder à un recensement et à une planification des besoins annuels en matière de commande publique afin d’adapter les mesures de publicité et de mise en concurrence, notamment s’agissant de la formation des élus. 

Recommandation n° 5: respecter le nombre maximum de deux collaborateurs de cabinet employés par la commune.

 

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Association de protection de l'enfance et d'accompagnement des adultes - La Sauvegarde Isère
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Roussillon (Isère)