La commune de Décines‑Charpieu est située sur le territoire de la métropole de Lyon. En 2016, sa population atteignait 27 851 habitants.
L’implantation du parc de l’Olympique lyonnais (OL) et depuis 2016 de son grand stade de près de 60 000 places, a modifié la physionomie de la commune et a des répercussions sur sa gestion. La collectivité a financé près de 2,9 M€ d’investissements liés à l’insertion du stade dans le tissu urbain et a fortement étoffé sa police municipale pour répondre à l’affluence des spectateurs. Elle a néanmoins négocié avec l’OL le versement de concours financiers dont 2,3 M€ d’aides à l’investissement et une participation aux frais de fonctionnement communaux qui atteignait près de 300 000 € en 2020. Ces ressources s’ajoutent au produit de la fiscalité sur le stade (près de 1 M€ par an).
Entre 2014 et 2019, les charges de gestion supportées par le budget communal ont augmenté de 9,1 % pour atteindre 30,2 M€ en 2019, sous l’effet, notamment, de la hausse des dépenses de personnel. Dans le même temps, les produits de gestion (31 M€ en 2019) ne progressaient que de 5,2 %. Ce différentiel a entraîné une baisse de la capacité d’autofinancement brute (- 60 %) et de l’autofinancement net, aggravée pour ce dernier par la hausse de 40 % de l’annuité en capital de la dette. La CAF nette s’est même avérée négative en 2016, 2017 et 2019.
En l’absence d’autofinancement, la commune a financé les 28,9 M€ d’investissements réalisés entre 2014 et 2019 par la souscription d’emprunts nouveaux (13,8 M€) et par des cessions de patrimoine (11,4 M€). L’endettement communal croissant et la baisse de la CAF brute se sont traduits par une forte détérioration de la capacité de désendettement en 2019.
La collectivité se trouvait en 2019 dans une situation financière très préoccupante. La décision de majorer de près de cinq points le taux de taxe foncière constitue une première réponse à ces difficultés. Toutefois, elle ne saurait la dispenser de maîtriser rapidement ses charges de fonctionnement, notamment de personnel.
En matière de ressources humaines, l’effectif de la commune a augmenté de 5,7 % entre 2014 et 2019 pour atteindre 501 équivalent temps plein (ETP), soit un niveau équivalent à l’effectif cible du plan d’action ressources humaines défini par la collectivité. En revanche, les dépenses de personnel ont progressé de 3 %, soit le double de l’objectif qu’elle s’était fixé malgré un ralentissement à compter de 2016.
Par ailleurs, le régime indemnitaire ne respecte pas pleinement le cadre législatif et réglementaire en ne prenant pas en compte l’évaluation des agents et en attribuant indument la nouvelle bonification indiciaire. Le temps de travail effectif annuel des agents est inférieur de 67 heures à l’obligation légale de 1 607 heures. La commune ne respecte pas toujours non plus les conditions légales de recrutement d’agents contractuels pour occuper des emplois permanents.
La commune de Décines-Charpieu était compétente pour l’entretien et l’extension du réseau d’éclairage public jusqu’en 2018. Le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) assurait alors uniquement l’enfouissement des lignes aériennes et la fourniture de l’électricité. Depuis le 1er janvier 2018, la commune a transféré au Sigerly la totalité de sa compétence. Elle a ainsi transféré 500 000 € de charges au syndicat de gestion qui se finance par des prélèvements additionnels aux taxes directes locales. Le suivi de l’inventaire du patrimoine communal et des dépenses dédiées à ce service est insuffisant.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : finaliser la mise à disposition du réseau d’éclairage public au Sigerly.
Recommandation n° 2 : solliciter du Sigerly un rapport d’activité annuel faisant apparaître les travaux de maintenance et d’investissement, l’âge et l’inventaire du réseau d’éclairage public.
Recommandation n° 3 : délibérer sur le régime du temps de travail afin de respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles.
Recommandation n° 4 : mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements.