Cinquième commune du département de l’Allier et deuxième commune de l’agglomération vichyssoise, Cusset compte plus de 13 000 habitants. Disposant d’un budget de 13 M€ en fonctionnement, elle emploie quelques 157 agents permanents. Membre de la communauté d’agglomération de Vichy Communauté, Cusset s’est engagée dès l’origine dans une intégration intercommunale forte par le transfert de nombreuses compétences et la participation, dès 2016, à six services communs.
Située sur les rives Est de l’Allier, à l’écart des principaux axes routiers, la ville de Cusset dispose d’une situation géographique moins favorable à son développement que ces deux proches voisines, Bellerive-sur-Allier et Vichy. Caractérisée par des indicateurs socio économiques défavorables, par une population vieillissante et en déprise démographique, la commune a développé, ces dernières années, des politiques ambitieuses, réalisant de nombreux investissements, pour restaurer l’attractivité de son centre-ville et affirmer l’identité de son territoire. Cette dernière s’est notamment plus particulièrement incarnée dans la politique culturelle, portée par le théâtre municipal, et dans les actions de mise en valeur de l’artisanat et des productions locales (opération « Made in Cusset », politique d’approvisionnements en produits locaux et certifiés de qualité par la cuisine centrale…).
Une situation financière qui se dégrade sous l’effet d’un programme d’investissement soutenu, majoritairement financé par de l’emprunt
Disposant de bases fiscales peu dynamiques et de deux budgets annexes structurellement déficitaires, la ville de Cusset n’est pas en mesure d’assurer un autofinancement suffisant de son important programme d’investissement.
Marquée par un excédent brut de fonctionnement structurellement faible, la commune a en effet enregistré entre 2017 et 2021 une baisse de 30% de sa capacité d’autofinancement brut. Les nombreux projets de la ville ont dans ces conditions, principalement été financés par de l’emprunt si bien que l’encours de dette a progressé de 30 % sur la même période. Il s’ensuit une dégradation préoccupante de la situation financière du budget principal dont la capacité de désendettement atteint près de 11 ans en 2021. La trajectoire financière de la collectivité ne devrait pas s’améliorer compte tenu de l’important programme d’investissements restant à conduire, faiblement cofinancé à ce stade, et du contexte instable actuel (retour de l’inflation et relèvement des taux d’intérêt). Il apparaît dès lors indispensable que des études prospectives soient développées et partagées avec les membres du conseil municipal.
Des budgets annexes, support des politiques municipales, qui grèvent le budget principal
Deux budgets annexes, le théâtre et la cuisine centrale, font l’objet d’un soutien financier annuel du budget principal qui représente respectivement jusqu’à 75 % et 50 % des produits d’exploitation. S’élevant à près de 1,5 M€, soit 15 % des charges de gestion du budget principal, ces subventions d’équilibre interrogent au regard du rayonnement très largement supra communal de deux équipements mais également de la nature de l’activité exercée par la cuisine centrale. En effet, alors que le contribuable cussetois contribue seul à l’équilibre financier de ces deux structures, ils ne représentent respectivement que 45 % des usagers pour la cuisine centrale et 25 % pour le théâtre municipal. Consciente de cette réalité et du caractère peu soutenable de la situation actuelle, la ville de Cusset s’est engagée avec l’appui de Vichy communauté dans une réflexion visant à un portage partagé de la cuisine centrale entre plusieurs communes de l’agglomération. Cette solution, qui nécessitera des travaux d’agrandissement de l’équipement et partant des charges financières nouvelles, est néanmoins plus pérenne et cohérente avec le rayonnement actuel de la cuisine centrale. A noter qu’une réflexion similaire n’a pas été conduite s’agissant du théâtre municipal, vitrine et marqueur de la ville, qui représente pourtant 66 % des subventions d’équilibre précitées.
Des insuffisances de gestion qui pourraient être corrigées par un recours accru aux services communs
Malgré la constitution, depuis 2016, de services communs couvrant l’ensemble du champ des fonctions ressources, des insuffisances de gestion peuvent s’observer à plusieurs niveaux. Elles concernent tout d’abord la qualité et la transparence de l’information financière délivrées aux membres du conseil municipal et aux citoyens : obligations de publicité des documents budgétaires non observées, contenu des rapports d’orientations budgétaires parfois peu commentés et incohérents avec le budget primitif adopté. L’oubli du renouvellement de délégations de signature aux agents de la collectivité au lendemain des élections municipales de 2020 est également symptomatique d’une faiblesse dans la gestion administrative. Enfin, la qualité des rapports d’analyse des offres et plus largement une moindre appropriation des règles de la commande publique, source de risques contentieux vis-à-vis des tiers évincés, attestent a minima d’une insuffisante professionnalisation des équipes et d’un besoin de supervision accru du service commun.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Clarifier le positionnement du CCAS et établir une convention d’objectifs en vue de définir les relations tissées avec la commune.
- Recommandation n° 2 : Proposer aux élus des études de prospective financière, incluant une analyse des effets des dépenses d’équipement sur l’évolution future des charges de fonctionnement.
- Recommandation n° 3 : Publier sur le site internet de la collectivité les informations budgétaires et financières prévues aux articles L. 2313-1 et R. 2313-8 du CGCT.
- Recommandation n° 4 : Améliorer la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, en s’assurant notamment du vote du conseil municipal en cas d’évolution d’AP.
- Recommandation n° 5 : Poursuivre les démarches en faveur d’un portage supra-communal de de la cuisine centrale.
- Recommandation n° 6 : Effectuer un recensement annuel des besoins par famille d’achats, en lien avec le service mutualisé de l’agglomération.
- Recommandation n° 7 : Clarifier et renforcer le recours au service commun de la commande publique pour sécuriser les procédures.