Deuxième commune du département du Puy-de-Dôme par sa population, Cournon d’Auvergne compte près de 20 526 habitants et dispose d’un budget de fonctionnement de l’ordre de 22 M€, employant quelque 300 agents permanents. Elle est membre de la métropole Clermont-Auvergne-Métropole qui regroupe 21 communes. Elle lui a transféré au 1er janvier 2017 les compétences prévues règlementairement, dont le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la voirie.
Des services publics déficitaires qui pèsent sur l’équilibre financier de la commune
La commune de Cournon-d’Auvergne gère directement plusieurs services publics à caractère facultatif, tels un cinéma, un service de transport privé, un camping et un complexe d’animations culturelles. Le poids de ces activités s’accroît, par l’effet surtout des charges de personnels (0,5 M€ en 2020) et des concours alloués par le budget principal, en vue d’assurer l’équilibre des différents budgets annexes qui en retracent les opérations (0,8 M€ en 2020).
Or les produits de gestion de la commune sont en retrait, passant de 25,3 M€ à 22,5 M€ entre 2015 et 2020, du fait notamment de la forte diminution de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité (de 4,3 M€ à 1,5 M€ sur la même période) en conséquence des derniers transferts de compétences. Une fois décomptées les charges annuelles de gestion, la commune parvient tout juste à couvrir l’annuité en capital de sa dette (2,1 M€ en 2020) par l’épargne brute dégagée (2,4 M€ en 2020), réduisant à la portion congrue sa capacité d’autofinancement des investissements communaux. La situation ne s’est pas améliorée au cours de l’exercice 2021.
Dans ce contexte, la commune n’a pu que limiter le niveau de ses investissements sur la période 2015-2020 (19,8 M€, soit un tiers de moins que les communes de taille équivalente).
Elle a même dû recourir à l’emprunt (9,4 M€ entre 2015 et 2020), conduisant à une capacité de désendettement avoisinant la limite de 12 années fixée par la loi.
Dans le contexte d’une situation financière de plus en plus tendue, la commune doit accorder la priorité à la reconstitution de marges de gestion, par la mise en œuvre de mesures d’économie.
A cet effet, la chambre incite à réexaminer l’intérêt public local de maintenir, en l’état, certains des services facultatifs existants, au regard de l’offre assurée à proximité (pour le cinéma notamment) et d’autres alternatives (en matière de transport, avec une desserte régulière du territoire municipal par le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise).
Une gestion qui peut être plus rigoureuse
La chambre engage la commune à mieux maitriser ses charges de personnel et à se conformer au cadre légal en la matière. La commune doit en particulier respecter la durée annuelle de 1 607 heures en se dotant d’un dispositif automatisé de contrôle du temps de travail. En 2020, l’octroi de sept jours de congés supplémentaires (« jours du maire ») représentait un coût supplémentaire de l’ordre de 3 % de la masse salariale (0,4 M€), soit 10 emplois en équivalent temps plein (ETP). S’y s’ajoute celui de l’absentéisme pour raison de santé qui est de l’ordre de 0,9 M€ en 2020, soit près de 22 ETP (8 % de la masse salariale).
La chambre invite encore la commune à mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), déployé depuis 2016, certaines primes issues de réglementations abrogées continuant d’être allouées, en toute illégalité donc. Elle invite aussi à mener des négociations avec les organisations représentatives du personnel, quant à la mise en œuvre du télétravail, avant d’en soumettre le dispositif au conseil municipal.
En matière budgétaire et comptable, la commune doit améliorer la sincérité des restes à réaliser, reportés chaque année. Elle doit aussi renforcer le suivi du patrimoine et procéder, en lien avec Clermont-Auvergne-Métropole, aux transferts des immobilisations afférentes à l’exercice des compétences transférées. Les deux parties doivent en particulier clarifier le statut, ainsi que la vocation des équipements métropolitains implantés sur le territoire de Cournon-d’Auvergne et dont la gestion est confiée à la commune (à l’instar de la salle Astragale).
Enfin, en matière de gouvernance, la commune n’a pas déployé les fonctions structurantes dédiées aux contrôles interne et de gestion, motif de recommandation formulée par la chambre en tant que fonctions concourant à la maîtrise des risques et des enjeux.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Créer et déployer les fonctions structurantes dédiées au contrôle de gestion et au contrôle interne.
- Recommandation n° 2 : Ne reporter en restes à réaliser que les opérations de dépenses et de recettes répondant à la définition de l’article R. 2311-11 du CGCT.
- Recommandation n° 3 : Procéder, en lien avec les services de Clermont-Auvergne-Métropole et du comptable public, au transfert comptable des immobilisations participant à l’exercice des compétences transférées à l’intercommunalité.
- Recommandation n° 4 : Clarifier, en lien avec Clermont-Auvergne-Métropole, le statut juridique, la vocation « culturelle » et la situation comptable de la salle Astragale.
- Recommandation n° 5 : Au regard du poids du soutien financier apporté aux budgets annexes et de la faiblesse structurelle de la capacité d’autofinancement dégagée par le budget principal, réexaminer le périmètre du champ d’intervention municipale.
- Recommandation n° 6 (réitérée) : Compléter les lignes directrices de gestion des ressources humaines par un volet relatif à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
- Recommandation n° 7 : Mettre en place sans délai le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
- Recommandation n° 8 : Se doter d’un dispositif automatisé (pointeuse) de contrôle du temps de travail et de l’effectivité des heures supplémentaires.
- Recommandation n° 9 : Engager avec les organisations représentatives du personnel des négociations sur le déploiement du télétravail et soumettre le dispositif retenu à l’approbation du conseil municipal.