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Commune de Conflans-Sainte-Honorine - Les délégations de service public de la restauration collective et du centre aquatique (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Après un premier rapport général publié en septembre 2016 sur la gestion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine, la chambre rend public un second rapport, cette fois consacré à la gestion des services publics de la restauration collective et du centre aquatique.

Ces deux équipements sont exploités en gestion déléguée de service public depuis leur mise en service, dans le cadre d’une convention d’affermage qui arrive à échéance en 2017 pour le centre aquatique et en 2018 pour la cuisine centrale.

À l’activité principale de la cuisine centrale pour la collectivité locale (repas aux enfants des écoles, aux résidents des foyers de personnes âgées et portage à domicile) sont venues s’ajouter pour le délégataire de service public des prestations extérieures. Celles-ci, au cours des derniers exercices, sont devenues majoritaires (en 2014-2015, sur un produit total de repas de 1,31 M€, 0,80 M€ ont concerné les usagers extérieurs et 0,51 M€ la commune).

Si en contrepartie de cette utilisation « à des fins extérieures » de l’équipement par le délégataire la commune bénéficie d’une redevance, la ville ne paraît pas en revanche en mesure d’apprécier si cette redevance couvre bien cette utilisation supplémentaire. De plus, les repas livrés à l’extérieur auraient un coût inférieur à celui des repas livrés à la commune (1,97 € pour les repas livrés à la commune et à 1,71 € pour les repas livrés à l’extérieur).

Aussi, en vue de l’échéance de la délégation de service public, en 2018, la chambre invite la commune à s’interroger sur la finalité de cet équipement et sur ses conditions d’exploitation.

La délégation du centre aquatique a été renouvelée pour une durée de cinq ans, en 2012, avec le même titulaire. La commune verse deux compensations au délégataire, l’une destinée à couvrir les frais liés à l’accueil des scolaires et des associations, l’autre, forfaitaire, pour sujétions de service public. Cette dernière compensation parait redondante, car elle est pour partie justifiée par des contraintes identiques (accueil des scolaires et associations) à celles déjà financées par la première compensation.

Déficitaire à l’issue des deux premiers exercices, le résultat d’exploitation est redevenu positif en 2015, en dépit d’une baisse de la fréquentation (278 000 passages) constatée la même année. Les recettes garanties par la collectivité progressent entre 2012 et 2015 et elles représentent près de 25 % du total des recettes pour l’exploitant.

Pour assurer le suivi des deux délégations, la commune a fait appel à des conseils spécialisés. Si leur action a permis d’améliorer la présentation des rapports annuels établis par les délégataires, ce suivi externalisé ne saurait dispenser la collectivité de chercher à optimiser son organisation propre, notamment en ce qui concerne l’exploitation des pièces et documents nécessaires au suivi de la délégation.

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