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Commune de Coignières (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le conseil municipal de la commune de Coignières, le 29 juin 2018, par 18 voix contre et 7 pour, ayant rejeté le compte administratif 2017, le préfet des Yvelines a saisi le 23 juillet 2018 la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (compte administratif rejeté).

Dans son avis du 10 août 2018, la chambre a constaté que le projet de compte administratif est en tous points conforme au compte de gestion établi par le comptable public ce qui a pour effet de le substituer au document rejeté.

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