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Commune de Chanos-Curson (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif q'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Chanos-Curson.

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