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Commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion, depuis 2011, de la commune de Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, à 12 kilomètres à l’est de Paris, qui comptait 
77 009 habitants au 1er janvier 2017.

Jusqu’en 2015, la commune n’appartenait à aucun établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre. Elle est depuis le 1er janvier 2016 membre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) Paris-Marne Est et Bois.

La structure du budget principal de la commune a beaucoup évolué suite à son intégration à la Métropole

En recettes : malgré des taux d’impositions supérieurs aux taux moyens des communes de la même strate, les recettes fiscales de Champigny sont bien inférieures à celles des moyennes de la strate. La commune ne dispose plus de la fiscalité sur les entreprises (8,75 M€) depuis son transfert en 2016 à la Métropole.

En dépenses : pour 2016, l’EPT a calculé que la commune devait lui verser 477 318 € au titre du fonds de compensation des charges transférées (FCCT).

Le transfert de la compétence assainissement à l’EPT s’est traduit par la clôture du budget annexe de la commune le 1er janvier 2016 et la reprise du bilan de sortie (1,43 M€) au budget principal. Champigny a cependant continué à gérer le service assainissement au sein de son budget principal. Le transfert effectif de la compétence à la Métropole est intervenu 2 ans après la date fixée par la loi.

La commune pense à recourir à l’emprunt pour faire face à une situation financière qui s’est dégradée

De 2011 à 2016, l’excédent brut de fonctionnement (EBF) – qui mesure l’épargne de la collectivité dans sa gestion courante – a diminué. Il représentait 17 % du montant des produits de gestion en 2011 et n’en représente plus que 12,75 % en 2016.

Les ressources institutionnelles – constituées par les dotations de l’État, les participations publiques et les dotations de péréquation – ont diminué en moyenne de 2 % par an entre 2011 et 2015. La commune a municipalisé ses centres de loisirs municipaux de l’enfance (CLME) en septembre 2015. Malgré une diminution de ses dépenses de fonctionnement de 2,6 M€ en 2015, celles-ci sont reparties à la hausse en 2016 (+2,3 M€ dont seulement 0,98 M€ sont imputables à l’activité des CLME). La capacité d’autofinancement (Caf) nette - permettant à la commune de financer ses dépenses d’équipement par ses ressources propres, calculée après remboursement de la dette – a fortement diminué entre 2012 et 2015 (-51 %), rétrécissant les marges de manœuvre de la commune pour financer les dépenses d’investissements.

Face à la diminution de l’ensemble de ses sources de financement propres, la commune envisage de recourir plus fortement à l’emprunt. L’encours de la dette s’élevait à 132,34 M€ fin 2016 et comprend 4 emprunts structurés dont 2 considérés comme particulièrement sensibles. Champigny a préféré provisionner le risque constitué par ces emprunts plutôt que de recourir au remboursement anticipé, jugé trop coûteux. En 2016, la capacité de désendettement – qui mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser le capital de la dette – était de 8 ans (hors périmètre de l’assainissement), se situant sous le seuil d’alerte de 10 années.

Les règles en matière de gestion des ressources humaines sont insuffisamment respectées

En 2016, les charges de personnel de Champigny représentaient 892€/habitant campinois contre 819€/habitant en moyenne de la strate au niveau national. Les effectifs communaux ont augmenté de 8% sur la période.

Les agents travaillent 60 heures de moins que la durée légale annuelle du travail (1 547 heures/an contre 1 607 heures/an prévues par la loi) ce qui représente un coût estimé à 2,18 M€ de masse salariale par an. Le taux d’absentéisme des agents a fortement augmenté et atteint 8 % en 2016 contre 6 % en 2011.

Plusieurs irrégularités ont été relevées en matière : d’autorisation d’absence exceptionnelles ; de régime d’attribution des astreintes et des logements de fonction ; de recrutement et de gestion des agents contractuels ; de respect du plafond autorisé de collaborateurs de cabinet et de fixation des charges de personnel correspondantes. Le nouveau régime indemnitaire mis en place en 2016 et 2017 est incomplet au regard de la loi du 20 avril 2016 puisque seule une des deux parts a été prévue.

Le rapport émet 11 rappels au droit et 9 recommandations.

 

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