Sort by *
Publications

Publications

Commune de Chambéry - Savoie

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a prodé à l’examen de la gestion de la commune de Chambéry (73) pour les exercices 2009 à 2015. La commune a également été examinée dans le cadre dune enquête nationale sur le stationnement qui a donné lieu à la publication dun rapport distinct.

L’information budgétaire et comptable fournie par la commune est globalement satisfaisante et les comptes sont fiables. Il reste quelques améliorations à apporter sur ses états patrimoniaux, l’établissement des restes à réaliser et la gestion des autorisations de programme en particulier au regard du recours large aux reports de crédits.

Grâce à des ressources dynamies, tant pour ce qui relève des bases que des taux, et à des dépenses contenues, la commune est parvenue à dégager un exdent de fonctionnement et une capacité dautofinancement brute satisfaisants. Ces capacités sont cependant intégralement absorbées par une dette élevée correspondant à un niveau d’investissement fort et maintenu en début de période.

Afin de desserrer la contrainte de cet endettement, la commune a souscrit avant le début de la période, des emprunts bonifiés mais impliquant un montage risqué succédant à de précédents emprunts eux-mêmes risqués, et en prenant finalement des engagements encore plus élevés. Sur la période, certains ont connu une évolution défavorable et malgré les dispositions prises pour en juguler l’évolution, la modification de la parité euro/franc suisse a accentué cette dégradation par un alourdissement de la charge financière. Avec l’aide du fonds de soutien mis en place par l’Etat, la commune est cependant parvenue à sortir des produits les plus expos, mais à un coût élevé qui a été assumé par le contribuable national et le budget communal.

Si les risques liés à la dette structurée sont en voie dêtre maîtrisés, l’endettement reste élevé, ce qui rend incontournable l’accroissement de la capacité dautofinancement brute afin de permettre son remboursement et maintenir un niveau d’investissement préservant la qualité du patrimoine communal. Il est donc nécessaire, alors que le levier fiscal a déjà été utilisé, de maitriser les dépenses de personnel et de subventions. La commune assurant pour une part prépondérante la gestion de grands équipements culturels de centralité quelle a créé, la question de leur transfert, esquissé dans le schéma de mutualisation avec la communauté dagglomération, devrait être étudiée pour déboucher sur un calendrier de mise en œuvre.

Certains leviers en matière de dépenses de personnel ont été mobilisés et notamment le non remplacement systématique des départs en retraite. La commune favorise aussi la mobilité interne. Laugmentation du temps de travail, inférieur à la durée légale, pourrait être un moyen complémentaire du rééquilibrage des charges de fonctionnement.

Il reste que ces différents dispositifs conduisent à repenser l’organisation des services, prévoir les restructurations nécessaires, envisager l’évolution des compétences et mettre en place des formations. A ce titre les outils prospectifs de la commune ont surtout concerné l’évolution des métiers de la collectivité au regard de l’évolution du service public. Il conviendrait quune gestion prévisionnelle des effectifs se mette en place avec un plan daction sur ses incidences. Cette démarche pourrait être conduite en lien avec la communauté dagglomération autour dune gestion prévisionnelle commune dans le cadre du schéma de mutualisation. Plus globalement, une démarche de pilotage de la dépense est nécessaire. A ce titre, les initiatives déjà prises sont à encourager, en particulier avec la création dune mission « daudit, contrôle de gestion et évaluation interne ». Ces initiatives diversifiées auraient sans doute vocation à être fédérées et animées au sein dun groupe projet.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Département de la Savoie
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune des Allues-Méribel (Savoie)