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Commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

 La chambre a publié le 7 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Carry-le-Rouet à compter de l'exercice 2010.

SYNTHÈSE

Avec une population qui varie selon les saisons de 6 500 à 10 000 habitants, la commune de Carry-le-Rouet a fait l’objet d’un surclassement démographique et a été classée « commune touristique » par arrêté du 1er mars 2010.
Outre son budget principal, elle dispose d’un budget annexe retraçant la gestion de son office de tourisme, le budget principal supportant à tort les charges de personnel du budget annexe.
L’évolution des charges de gestion a été contenue. De ce fait, malgré un tassement des recettes dû à la diminution des dotations versées par l’Etat, la situation financière de la commune s’est caractérisée au cours de la période 2010-2016 par une capacité d’autofinancement nettement excédentaire qui, additionnée aux recettes propres d’investissement, lui a permis de financer ses opérations d’équipement sans avoir recours à l’emprunt. La commune n’est d’ailleurs pas endettée. Une part significative des ressources d’investissement a été constituée des subventions reçues.
Les taux d’imposition des ménages, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont restés inchangés au cours de la période contrôlée et très inférieurs aux taux moyens en vigueur dans les communes de la même strate démographique. Les bases d’imposition communales calculées en euro par habitant sont en revanche nettement supérieures à celles de la moyenne départementale.
Compte tenu des montants élevés du fonds de roulement disponible et de la capacité d’autofinancement qu’elle est en mesure de dégager, la commune de Carry-le-Rouet pourrait engager une réflexion sur le niveau de son prélèvement fiscal, après une analyse des perspectives d’évolution à moyen terme de ses charges et produits de gestion courants ainsi que des dépenses d’équipement envisagées nettes des cofinancements envisageables, étant précisé qu’elle ne dispose pas d’un plan prévisionnel d’investissement formalisé. Le maire de la commune a précisé qu’une baisse de la fiscalité avait été décidée en 2017.
En ce qui concerne la gestion du personnel, la chambre observe que les agents municipaux bénéficient d’une gestion généreuse de leur avancement et de l’attribution d’une prime de fin d’année qui est au moins en partie irrégulière. Par ailleurs, leur temps de travail est inférieur à la durée légale, ce qui entraîne un surcoût que la chambre a évalué à environ 200 000 €.

La chambre formule dans ce cadre quatre recommandations :


Recommandation n° 1 : Mettre en conformité les effectifs budgétaires votés par le conseil municipal avec les besoins de la commune.

Recommandation n° 2 : Demander au conseil municipal de fixer le taux de fonctionnaires de chaque grade pouvant être promus au grade d’avancement ou au cadre d’emploi supérieur.

Recommandation n° 3 : Mettre un terme au versement de la prime compensatrice.

Recommandation n° 4 : Mettre en conformité la durée du travail dans les services municipaux avec la durée légale de travail.

 

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