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Commune de Cannes (Alpes-maritimes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre a publié le 13 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la ville de Cannes à partir de 2010.

SYNTHESE

La situation financière de la ville de Cannes est satisfaisante. La commune dégage une épargne brute importante, qui lui permet de financer le remboursement de sa dette et une partie de ses investissements.
Cette situation devrait lui permettre d’absorber la poursuite de la baisse des dotations de l’État amorcée en 2014 et les incertitudes liées à l’évolution des produits des jeux de casino.
Après s’être fortement endettée dans les années 2000 (l’encours de sa dette ayant atteint un pic de 315 M€ fin 2008), la commune a entamé en 2009 une phase de décrue de son stock de dettes. Elle s’est assignée pour objectif d’en réduire le montant à moins de 200 M€ en 2020.
Les projections réalisées sur la période 2016-2020 montrent que cet objectif est atteignable, sous réserve que la commune poursuive la politique de réduction de ses dépenses de fonctionnement et de maîtrise de sa masse salariale dans laquelle elle est déjà engagée.
Le contrôle de la chambre a mis en lumière un certain nombre d’irrégularités en matière de temps de travail auxquelles la juridiction recommande à la commune de mettre fin. La collectivité doit notamment mettre en œuvre un contrôle automatisé du temps de travail des agents municipaux, ainsi que l’exigent les textes. De même, il lui appartient de mettre fin au congé libérable d’un mois avant la retraite et aux jours de « présentéisme » accordés aux agents, qui reposent certes sur des « traditions anciennes », mais sont dépourvus de bases légales.
La chambre a examiné les relations de la commune avec la société d’économie mixte pour les événements cannois (Semec), qui est chargée de la gestion du Palais des congrès et des festivals. Elle a par ailleurs réalisé un contrôle distinct de la Semec.
Il ressort des vérifications correspondantes que le Palais génère d’importantes retombées économiques et de notoriété pour la commune, au point que l’on peut parler d’un « modèle économique cannois ».
Des voies d’amélioration de la gestion de cet équipement sont toutefois possibles. La commune devrait notamment sécuriser la procédure de détermination des tarifs accordés à certains clients, dont les conditions d’attribution ne respectent pas les modalités prévues par les textes et la jurisprudence.
La chambre a examiné le dernier grand chantier de rénovation du Palais des congrès et des festivals, portant notamment sur la rénovation des auditoriums du Palais.
Un premier projet a dû être abandonné dans le souci d’éviter une dérive importante de ses coûts. La commune a été amenée à revoir le dimensionnement de l’opération au travers d’un marché de conception-réalisation.

Recommandations

Recommandation n°1 : Mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail.

Recommandation n°2 : Mettre fin à la pratique du congé libérable de retraite.

Recommandation n° 3 : Mettre fin au dispositif de bonification lié au présentéisme.

 

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