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Commune de Caluire-et-Cuire (métropole de Lyon)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Caluire-et-Cuire pour les exercices 2014 et suivants.

Limitrophe de Lyon, Caluire-et-Cuire est la sixième commune la plus peuplée de la métropole de Lyon et du département du Rhône.

La situation financière de la commune se caractérisait en 2019 par une capacité de désendettement dégradée et un autofinancement insuffisant. Cette situation s’explique principalement par le choix d’une fiscalité avec des taux modérés. Malgré des efforts pour contenir les charges de fonctionnement, la commune a dégagé jusqu’en 2019 une épargne trop faible pour rembourser sa dette et financer ses investissements, même limités. Elle a été de de ce fait contrainte de recourir à des cessions d’actifs, en se séparant d’équipements jugés coûteux par rapport au service rendu à la population.

La commune s’est donc décidée à utiliser le levier fiscal en 2020 en augmentant la fiscalité directe locale. Cette décision devrait renforcer l’épargne dégagée annuellement, permettant de réduire l’endettement de la ville, d’offrir de nouvelles marges de manœuvre pour investir et pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Les besoins en investissements sont significatifs comme a pu le montrer la réflexion menée par la commune sur la gestion patrimoniale dans le cadre de l’agenda d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. La commune a identifié ses priorités, parmi lesquelles figurent notamment la poursuite des opérations de rénovation des groupes scolaires et la construction d’une nouvelle cuisine centrale.

La gestion des ressources humaines reste perfectible. La mise en conformité avec la durée annuelle légale du temps de travail restait à effectuer pour une mise en œuvre effective avant le 1er janvier 2022. La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n’est toujours pas effective. Son instauration devrait permettre de remédier à un régime indemnitaire qui tient peu compte de la manière de servir des agents communaux. Par ailleurs, le tableau des emplois budgétaires doit être davantage actualisé, en lien avec les réels besoins de la commune. Les conditions de recrutement d’agents contractuels n’ont pas toujours été conformes à la réglementation du fait d’une publicité insuffisante. Un même constat avait déjà été effectué lors du précédent contrôle de la chambre.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : délibérer sur le régime du temps de travail en respectant l’obligation des 1 607 heures annuelles.

Recommandation n° 2 : mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Recommandation n° 3 : mettre en place une nomenclature des prestations homogènes afin de sécuriser juridiquement les achats.

Recommandation n° 4 : présenter un plan pluriannuel des investissements complet au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

 

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