Sort by *
Publications

Publications

Commune de Brioude - Haute-Loire

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Brioude, dans le département de la Haute-Loire, pour les exercices 2010 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Brioude, dans le département de la Haute-Loire, pour les exercices 2010 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La ville de Brioude connaît une situation financière stable et relativement saine, en particulier grâce au dynamisme de ses recettes d’exploitation et d’équipement, alimenté par sa capacité à mobiliser des subventions. Toutefois, la commune a contracté de nouveaux emprunts, sur chaque exercice, ce qui a eu pour effet de maintenir un niveau d’endettement nettement supérieur à celui observé à l’échelle nationale pour les collectivités de la même strate démographique.

Avec un budget annuel consolidé de 10,6 M€, la ville de Brioude employait 102 salariés au 31 décembre 2015, au seuil d’une politique de maîtrise des effectifs. Ses charges de personnel ont augmenté de 13,6 % sur la période, et représentaient 3,35 M€ en 2015. Après déduction du remboursement des mises à disposition de personnels auprès de la communauté de communes, cette augmentation s’est toutefois limitée à 5,5 % au total.

Sur le plan de la gestion des ressources humaines, la commune a laissé perdurer un régime indemnitaire favorable, qui s’est compliqué au fil des années, et dont l’un des composants, le complément de rémunération, est fondé sur un avantage collectivement acquis antérieurement à la loi du 26 janvier 1984 qui n’a pu être justifié durant l’instruction. Une simplification du régime indemnitaire de la commune est néanmoins intervenue en fin d’année 2016 avec l’adoptation, par le conseil municipal, du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (entré en vigueur au 1er janvier 2017).

Conservé sur la base d’un contrat de solidarité adopté en juin 1982, le régime de temps de travail annuel des personnels fait perdurer une situation dérogatoire à la durée annuelle légale de 1607 heures et au principe de parité avec la fonction publique d’État, qui s’avère coûteuse pour les finances de la commune.

Engagée dans un processus de transfert de compétences et de mutualisation de services avec son établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la communauté de communes du Brivadois, la commune a reconnu l’utilité de dresser un bilan, notamment financier, de la démarche d’intégration intercommunale dans laquelle elle s’est inscrite. Les transferts, régulièrement effectués, ont pourtant laissé subsister une forme d’enchevêtrement dans l’exercice des compétences entre la commune et son groupement.

Une première expérience de mutualisation, initiée en 2010, entre la commune et l’intercommunalité, a donné lieu à des mises à disposition, seulement partielles toutefois, de personnels et de services, rendant complexe, et parfois approximatif, le remboursement des charges dues. Cette expérience a cependant prospéré et débouché sur une nouvelle convention adoptée en 2016, dans l’optique d’une mise en place de services communs.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : ajuster les inscriptions de crédits au budget primitif aux réels besoins et aux perspectives d’activité de la collectivité, notamment en matière de dépenses, afin de compléter l’information de l’assemblée délibérante et d’améliorer le niveau d’exécution du budget constaté en fin d’exercice.

Recommandation n° 2 : renforcer la programmation pluriannuelle des investissements et l’inclure dans le rapport d’orientation budgétaire, tout en intégrant les prévisions de dépenses de fonctionnement induites par les investissements en cause.

Recommandation n° 3 : compléter les dispositions des conventions d’attribution de subventions des informations relatives au budget des bénéficiaires, notamment dans le cas de subventions affectées, d’indicateurs de suivi et d’évaluation, et d’éléments de valorisation des aides et avantages octroyés autres que financiers.

Recommandation n° 4 : dresser un bilan, notamment financier, de la mutualisation développée depuis 2010 avec la communauté de communes du Brivadois.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes Le Grésivaudan (Isère)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Châtel-Guyon ( Puy-de-Dôme)