Sort by *
Publications

Publications

Commune de Bourgoin-Jallieu (Isère) - Cahier n°2 le chauffage urbain

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourgoin-Jallieu pour les exercices 2013 et suivants, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné plus particulièrement le service public de production et de distribution d’énergie calorifique (chauffage urbain)..

Initialement détenu par un syndicat de traitement des déchets (le SITOMNI), ce réseau a été vendu à la commune en 2013, avant d’être délégué en 2014 à une filiale de la société Dalkia.

Les particularités de ce réseau tiennent notamment à l’existence de trois intervenants : le maître d’ouvrage du réseau, le gestionnaire et le principal producteur d’énergie calorifique (le SITOMNI), qui fournit 80 % de la chaleur entrante du réseau et 100 % de la chaleur labellisée « énergie renouvelable et de récupération » (EnR&R) (par l’usine d’incinération des déchets).

La prise en charge par le délégataire (la société Berjalia, filiale de Dalkia) du prix d’acquisition du réseau de la commune auprès du SITOMNI, qui n’était pas nécessaire pour son exploitation, a affecté les investissements et le prix de la chaleur vendue.

Le développement du réseau est parfois en retard sur les objectifs fixés dans les scénarios de densification et d’extension du schéma directeur.

Durant la période contrôlée, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ne s’est jamais réunie, ce qui constitue une irrégularité et illustre l’absence d’association des usagers et des élus à la gouvernance et au suivi du réseau de chaleur.

La chambre recommande de réunir annuellement cette commission et d’assurer, dans sa composition, une représentation équilibrée des usagers et des représentants des abonnés.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’a produit aucun document formel d’analyse des rapports annuels du délégataire entre 2015 et 2018. Ceci a privé la collectivité et ses élus d’une analyse critique du service, mais n’a pas alerté l’ordonnateur, ce qui dénote l’absence de suivi de ce service public durant la période.

Le prix moyen de la chaleur est légèrement moins élevé que pour les réseaux comparables. Toutefois, il est supérieur au prix résultant des comptes prévisionnels présentés par le délégataire au moment de la contractualisation de la délégation de service public. Surtout, ce prix pourrait être davantage compétitif en raison d’une énergie entrante issue de l’unité d'incinération d'ordures ménagères très peu chère.

Les conditions du contrat de prêt conclu entre Berjalia et sa société mère pèsent sur le service public de chauffage urbain.

Enfin, l’importance de la part fixe dans la facturation d’un réseau de chaleur implique une révision et un ajustement réguliers des puissances souscrites aux réels besoins des usagers. Il s’agit d’une condition nécessaire pour que la compétitivité-prix des réseaux de chaleur ne soit pas trop affectée par rapport à d’autres modes de chauffage.

Des révisions de puissance à la suite de travaux notamment ont pu être obtenues mais aucune étude globale sur la question n’a été réalisée par le gestionnaire.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : veiller à réunir annuellement la commission consultative des services publics locaux.

Recommandation n° 2 : renforcer le contrôle, notamment financier, de la délégation de service public.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Allevard (Isère)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Bourgoin-Jallieu - Cahier n° 1 (Isère)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (Capi) à l'Isle-d'Abeau (Isère)