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Commune de Bollène (Vaucluse)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2012 de Bollène, commune de 14 000 habitants située dans le département de Vaucluse. 
La chambre constate, malgré la baisse des dotations, une situation financière satisfaisante. La collectivité a réussi à maintenir une capacité d’autofinancement comprise entre 3 et 5 M€ en baissant ses dépenses et sans hausse des impôts locaux. 
Pour contenir ses charges, la commune a notamment réduit de 18 % ses effectifs. La chambre l’invite à poursuivre sa démarche de maîtrise de la masse salariale en supprimant notamment les 13 jours de congés indûment octroyés à ses agents (dont le coût représente l’équivalent d’au moins 15 agents à temps plein) et en intégrant la journée de solidarité dans leur planning de travail. S’agissant du régime indemnitaire, la chambre invite la collectivité à revoir la liste des bénéficiaires d’une prime accordée sans lien avec les fonctions exercées.

SYNTHÈSE
Située au nord du département de Vaucluse à la jonction de la Drôme, de l'Ardèche et du Gard, la commune de Bollène comptait en 2016 un peu plus de 14 000 habitants. Selon l’INSEE  (données 2015), la commune connaît un taux de chômage (20,9 %) et un taux de pauvreté (24,8 %) supérieurs à ceux du département de Vaucluse (17,2 % et 20,2 % respectivement).
Bollène est membre de l’établissement public de coopération intercommunale
Rhône Lez Provence qui comprend également les communes de Mornas, Lapalud, Mondragon et Lamotte du Rhône, totalisant 24 535 habitants. Plusieurs compétences communales ont été transférées à la communauté de communes.
Une situation financière satisfaisante malgré la baisse des dotations
La collectivité disposait en 2017 d’un budget de fonctionnement consolidé de 27,4 M€. Deux éléments ont marqué l’évolution du budget de la commune, la diminution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat et la modification du périmètre budgétaire liée aux transferts de compétences en fin de période. Les efforts de gestion consentis par la collectivité lui ont permis, malgré la baisse de ressources, de maintenir une capacité d’autofinancement brute comprise entre 3,3 M€ et 5,1 M€, sans hausse de la fiscalité locale. Une fois l’annuité en capital de la dette remboursée, l’épargne nette est demeurée positive durant toute la période sous revue. La commune a pu mettre en œuvre son programme d’investissement en modérant le recours à l’emprunt. En fin de période, l’encours de dette était ainsi moins élevé qu’en 2012. Le seul emprunt structuré fait l’objet d’un suivi régulier avec le cabinet de conseil accompagnant la collectivité dans la gestion de sa dette.
Une gestion des ressources humaines optimisée mais perfectible
Pour contenir ses charges au regard de la baisse de ses produits, la collectivité a notamment réduit son effectif. En 2017, celui-ci représentait 242,8 équivalents temps plein (ETP) contre
296,63 en 2012 (- 18 %). Elle n’a toutefois pas engagé de réflexion sur certains sujets relevant de la gestion des ressources humaines. Elle perd ainsi annuellement l’équivalent de 14,8 ETP du fait de l’octroi de 13 jours de congés non prévus par la réglementation auxquels s’ajoute la journée de solidarité que Bollène n’a pas intégrée dans le planning des agents. La commune assure par ailleurs un suivi du temps de travail de la police municipale largement perfectible. S’agissant du régime indemnitaire, elle pourrait revoir la liste des bénéficiaires d’une prime accordée sans lien avec les fonctions exercées.
Une commande publique structurée
La commune dispose d’un service de la commande publique et des achats. Elle s’est dotée d’un règlement intérieur propre à ce domaine. La chambre a analysé le plus important marché passé durant la période sous revue, celui de la reconstruction de la salle des fêtes. Au stade des opérations préalables à la réception, il n’a pas été observé de dérive de coûts ou de délais. L’examen de la mise en œuvre de la réglementation pour onze marchés relevant de cet investissement n’a pas révélé d’anomalie significative. L’opération n’étant toutefois pas achevée en fin d’instruction, la chambre ne peut porter une appréciation sur celle-ci considérée dans son ensemble. 
RECOMMANDATION
Recommandation : Mettre en œuvre la réglementation relative au temps de travail (suppression des jours de congés indument octroyés et prise en compte de la journée
de solidarité).

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