Sort by *
Publications

Publications

Commune de Bohas-Meyriat-Rignat (Ain)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de l'Ain avait saisi la chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2020 de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat n'avait pas été voté en équilibre réel. La chambre constate dans ce deuxième avis que la commune a suivi les propositions de son premier avis et que les mesures de redressement prises par la commune sont suffisantes.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Ferney-Voltaire (Ain)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Artemare (Ain) (2e avis)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Artemare (Ain)