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Commune de Bailleul dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La commune de Bailleul (Nord), membre de la communauté de communes de Flandre Intérieure, compte plus de 15 000 habitants et a connu une croissance démographique importante ces dernières années.

SYNTHESE

Sa gestion est caractérisée, entre 2014 et 2020, par d’importants dysfonctionnements et un préjudiciable défaut de pilotage. En l’absence de comptabilité d’engagement, la collectivité ne connaît pas le montant précis des dettes qu’elle doit honorer. Chaque exercice, des impayés sont accumulés, atteignant 0,7 M€ en 2019. Les délais réglementaires de paiement aux fournisseurs ne sont pas respectés, sans que la commune ne leur verse les intérêts moratoires obligatoires. Dans ces conditions, les résultats des exercices sous revue ne sont pas comptablement sincères, les rattachements de charges n’étant pas constatés à leur juste niveau.

À ces défaillances de gestion se sont conjugués les effets de la baisse des taux d’imposition et de l’absence de maîtrise des charges de fonctionnement, à l’origine d’une dégradation rapide de la situation financière. De 2016 à 2019, l’épargne brute est ainsi en net recul, de 0,8 M€. L’endettement augmente de 2 M€. Les investissements d’environ 18 M€ sur la période, faute d’une programmation pluriannuelle, dépassent les capacités financières de la collectivité. En conséquence des risques pris, la solvabilité financière, mesurée à l’aune de la capacité de désendettement, se dégrade significativement jusqu’à atteindre 61,9 ans en 2019. La situation est d’autant plus préoccupante que ces résultats sont pour partie obtenus dans un contexte où les dépenses courantes ont été financées par des recettes liées à des opérations exceptionnelles non reconductibles (cessions d’actifs, notamment).

En 2020, la situation est moins critique, la capacité de désendettement se redressant à un peu plus de 15 ans, ce qui reste cependant trop élevé. Cette amélioration, en partie liée aux conséquences de la crise sanitaire, est principalement imputable à un montant de dépenses moindres qu’anticipées, en particulier en dépenses réelles d’investissement (1 M€), mais surtout à la réalisation d’une opération comptable exceptionnelle d’un montant d’1,68 M€, autorisée à titre dérogatoire par les ministres de l’Intérieur et des Finances, qui permet de rétablir conjoncturellement le résultat de fonctionnement.

Aussi, pour la chambre, la fragilité financière structurelle des comptes de la commune demeure. Pour les rétablir, elle doit en priorité maîtriser ses charges de gestion, instaurer un suivi rigoureux de ses engagements comptables et définir sa politique d’investissement en fonction de ses capacités réelles, en assurant en priorité le renouvellement et l’entretien de son patrimoine immobilier.