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Commune d'Audresselles (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La commune d’Audresselles, station balnéaire du Pas-de-Calais, compte 663 habitants. Son budget consolidé (budget principal et budget annexe du camping) est de l’ordre d’1,1 M€. Elle appartient à la communauté de communes de la Terre des 2 Caps.

 

SYNTHÈSE

Sans bénéficier, contrairement à plusieurs de ses voisines de la Côte d’Opale, du classement de commune touristique, Audresselles en présente pourtant les caractéristiques en termes de budget et de moyens. L’importance de l’activité du camping municipal reflète bien cette vocation touristique.

La commune souffre d’un fonctionnement institutionnel défaillant, qu’illustrent, notamment, l’absence de toute réunion du conseil municipal entre le mois
d’avril 2019 et le mois de mai 2020, l’inexistence d’un registre des délibérations et de procès-verbaux des réunions, l’inexécution de certaines délibérations, ainsi que des décisions budgétaires prises sans autorisation de l’organe délibérant.

Cette situation, sur laquelle se greffent des négligences administratives persistantes, génère des insuffisances dans la gestion municipale. La fiabilité des comptes et la transparence de l’information financière présentent de sérieuses limites : la commune ne tient pas de comptabilité d’engagement, l’inventaire des immobilisations est obsolète, le contrôle avant mandatement est défaillant, le principe d’indépendance des exercices budgétaires est méconnu. La répartition des charges entre le budget principal et le budget annexe du camping devra, en outre, être clarifiée rapidement.

Les défauts de gestion constatés ont d’importantes conséquences financières pour le contribuable. La commune est ainsi redevable de sommes importantes (près de 160 000 € au total) auprès des organismes sociaux et fiscaux, résultant de défauts de déclarations et/ou de retard dans le versement de ses cotisations. La chambre l’invite à régulariser, sans plus tarder, sa situation.

Du fait de ses propres négligences, la collectivité se prive, au surplus, des recettes du fonds de compensation de la TVA et de redevances d’occupation du domaine public.

Ce manque de rigueur se vérifie, également, en matière de gestion des ressources humaines. Les règles relatives au temps de travail du personnel n’ont pas été définies, celles régissant le régime indemnitaire sont caduques, l’absence de tenue réglementaire des dossiers des agents ne permet pas un suivi fiable de leurs carrières. En matière de commande publique, la chambre a constaté, dans de nombreuses procédures, une absence de définition préalable des besoins et de mise en concurrence.

Face à ces constats, la commune est invitée à se rapprocher de son intercommunalité pour étudier des pistes de mutualisation, afin de l’aider à professionnaliser sa gestion, et appelle à une remise en ordre rapide de sa gouvernance et de son fonctionnement.