Sort by *
Publications

Publications

Commune d'Artemare (Ain)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2021 de la commune d’Artemare n'a pas été voté en équilibre réel

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Artemare (Ain) (2e avis)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes Rives de l'Ain, Pays du Cerdon (Ain) (2e avis)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Mijoux (Ain)