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Commune d'Artemare (Ain)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 de la commune d'Artemare n'a pas été voté en équilibre réel.

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